Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d’organisation du temps de travail

Date de publication :

17/05/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

54 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d’organisation du temps de travail Sommaire

 
  1. Les mécanismes du compte épargne temps
    1. La mise en place
    2. L'accord collectif et les partenaires sociaux
  2. Fonctionnement du compte épargne temps
    1. Utilisation du compte épargne temps
    2. La gestion du compte épargne temps

Résumé :

Les progrès technologiques réalisés au niveau des processus de production, de distribution et de commercialisation, augmentant la productivité, ont été à l'origine du processus évolutif de l'amélioration des conditions de travail. Dictée au début de l'ère industrielle par les seuls aspects liés à la production et à la rentabilité des entreprises, l'organisation du travail s'est limitée aux seules questions de l'aménagement matériel des lieux et des postes de travail sans se soucier des aspects sanitaires et de sécurité. Les rapports entre l'employeur et le salarié étaient exclusivement régis par le droit commun des contrats, se traduisant le plus souvent par le fait que l'employeur imposait les conditions de travail. Mais, dès la fin du XIXème siècle, les Etats se voyaient contraints à légiférer en introduisant les premières réglementations des conditions de travail, surtout en faveur des plus défavorisés, en limitant par exemple la durée de travail des enfants, en réglementant le travail des femmes, en prenant les premières mesures de protection des salariés contre les accidents et en améliorant les réglementations d'hygiène et de sécurité des postes de travail. L'amélioration des conditions de travail et plus particulièrement la réglementation de la durée de travail sont devenues par après des préoccupations majeures. En effet, le temps de travail, est défini d'abord par des horaires répondant à un schéma de travail quasi universel « division préétablie par la société entre temps de travail et de non-travail », a connu des évolutions profondes, aboutissant à la réduction progressive du temps de travail. Cette évolution a été accompagnée au cours des dernières décennies par une plus grande flexibilisation des horaires de travail. L'aménagement du temps de travail a ainsi connu des changements marqués quant à sa philosophie et quant à sa justification. La première convention de l'organisation Internationale du travail, prévoyant dès 1919 la journée de travail de 8 heures et la semaine de travail de 48 heures pour l'ensemble des établissements industriels, se basait, en ordre principal, sur la nécessité de la sauvegarde de la santé des salariés. Ainsi, la réduction de la durée de travail était essentiellement perçue au début comme moyen de réduire la charge et la fatigue du salarié l'exposant à des risques d'accidents de travail. Si l'introduction de nouveaux procédés et d'outils de production a certes contribué à diminuer les efforts physiques à déployer, ces mêmes outils ont évidemment introduit des cadences accrues,

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A propos de l'auteur :

pencil image ROQUES S. Juriste en Droit Social
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université des Sciences Sociales Toulouse

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