Les comptes spéciaux du Trésor
Extrait du sommaire : «Les comptes spéciaux du Trésor bénéficient d'une place originale dans la loi de finances, à la fois inclus dans celle-ci et s'en distinguant fondamentalement. Les comptes spéciaux du Trésor font sortir d'un cadre...»
Le principe d'universalité budgétaire est-il respecté ?
Extrait du sommaire : «Les exceptions à la règle de non compensation. Les aménagements illégaux de la règle de non compensation. Les prélèvements sur recette, principale dérogation ' légale ' (art.6 LOLF) . Les comptes...»
Les correspondants du Trésor
Extrait du sommaire : «Définition. Les correspondants obligatoires. Les déposants contractuels. Les fonds particuliers . Flux de trésorerie....»
La présentation du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»
Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité sous l´empire de la LOLF : une évolution contrastée pour l´un, une révolution pour l´un autre. Le principe d´annualité : un...»
Résumé de l'évolution du concept de budget dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «1ère définition : celle de l'article 5 du décret du 31 Mai 1862 . 2ème définition : celle de l'article 1er du décret organique du 19 juin 1956. 3ème définition : celle de l'article 16 de la loi organique du 2...»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»
Les documents budgétaires
Extrait du sommaire : «Les documents bleus : une information substantielle pour le Parlement. Le PLF ou « bleu général », document central de la loi de finances initiale. Les annexes explicatives « bleues » ou annexes par mission du PLF ,...»
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets...»
L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Extrait du sommaire : «Dispositions générales . Des dispositions des lois de finances . La détermination des ressources et charges de l'Etat . Des affectations comptables . De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des...»
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