Les comptes courants d’associés

Date de publication :

13/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les comptes courants d’associés Sommaire

 
  1. L'existence du compte courant d'associés
    1. La nature du compte courant d'associé : un quasi fonds propre
    2. Mode de formation du compte courant d'associé
  2. L'utilisation du compte courant d'associé
    1. Les règles de fonctionnement du compte courant d'associé
    2. Les aménagements conventionnels

Résumé :

Il n'a pas de définition légale des comptes courants d'associé, seule une réponse ministérielle en précise le sens : l'apport en compte courant consiste pour l'associé à consentir à la société des avances ou des prêts en versant directement des fonds ou en laissant à sa disposition des sommes qu'ils renoncent provisoirement à recevoir (Réponse ministérielle Cuttoli nº 34969 : JO Sénat 22 0ctobre 1980, p. 4001).

Le compte courant d'associé est alors un moyen de financement original et issu de la pratique. Il offre une souplesse d'utilisation pour les entreprises : en effet, c'est un mode de financement qui peut être utilisé à court et moyen terme, et même sur le long terme. Sur le court et moyen terme, il permet de remédier aux problèmes ponctuels de trésorerie de l'entreprise. Sur le long terme, c'est un moyen indispensable pour les entreprises qui sont constituées avec un capital social minimum, c'est notamment le cas pour les SARL et les SA qui peuvent désormais être constituées avec 1 euro de capital.

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A propos de l'auteur :

pencil image Firas R. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris Dauphine

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