Le concept de discrimination positive
Date de publication :
11/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- La discrimination positive dans le droit français : de l'incompatibilité à la constitutionnalisation
- L'égalité à la française contre la discrimination positive à l'américaine
- Vers la constitutionnalisation d'une discrimination positive à la française
- Exemples de politiques de discrimination positive en France
- Les politiques préférentielles en matière d'emploi
- Une réforme constitutionnelle pour la parité hommes/femmes
- Le cas des personnes d'origine immigrée
- Les politiques de discrimination territoriales
- Débat et controverses
- Les risques inhérents aux politiques de discrimination positive
- Il faudrait modifier les termes du débat
Résumé :
La France a entrepris depuis quelques années la mise en place de politiques de discrimination positive. Bien qu'inspiré par le modèle américain, l'Hexagone s'en distancie, cherchant à ne pas remettre en question certains de ses principes constitutionnels. C'est une démarche originale qu'a entreprise le législateur en se montrant, à certains égards plus révolutionnaire et à d'autres beaucoup plus conservateur que les Etats- Unis. Ainsi, avec la loi sur la parité en politique, la France peut se targuer d'être le premier pays au monde à aller aussi loin dans la promotion des femmes dans ce domaine. L'élève français a très clairement dépassé le maître américain. A l'inverse, en matière de discrimination positive à l'égard des populations immigrées, l'Etat se refuse toujours à reconnaître juridiquement des termes de « race » ou d'« origine ethnique », afin de ne pas remettre en question le principe constitutionnel d'indivisibilité du peuple. La France use donc de subtilités juridiques pour mettre en place des politiques de discrimination positive à l'égard de ces populations issues de l'immigration, sans jamais les nommer explicitement comme telles.
Progressivement entrée dans les esprits, la discrimination positive n'en est pas moins restée difficile à mettre en place juridiquement. A la différence des Etats-Unis, l'Hexagone ne reconnaît pas de droits différenciés fondés sur l'appartenance à une communauté, un groupe ou une catégorie. A priori, la mise en place ce telles politiques allait à l'encontre des principes républicains français tels que : les principes d'universalité des prestations, d'égalité devant le service public, d'indifférenciation du corps politique ou d'indivisibilité du peuple français. Les battre en brèche aurait consisté à remettre en cause les principes fondateurs issus de la libération, voire ceux de 1789.
Comment, tout en acceptant cet héritage juridique, le législateur français a-t-il réussi à mettre en application des politiques de discrimination positive ?
Le principe français d'égalité autorise des différences de traitement, dont la pratique a fini par déboucher sur une certaine constitutionnalisation de la discrimination positive (I). Ainsi, de nombreuses politiques de discrimination positive ont été réalisées (II). Le débat cependant demeure vif, et les politiques de discrimination positive sont très contestées (III).
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