La « conception française » de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La conception française de séparation des pouvoirs : fruit de l'histoire. Le Décret du 16 Fructidor an III et la loi des 16 et 24 août 1790. La naissance et l'organisation des juridictions administratives. Le dualisme juridique...»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la conception française de la séparation des pouvoirs . Une conception à l'origine de la reconnaissance constitutionnelle du dualisme . Une conception critiquable de la séparation des pouvoirs . La...»
Le juge et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une organisation juridictionnelle consacrée. Une nécessité originelle. Une affirmation sous la Ve République. Un dualisme juridictionnel qui n'est pas nécessaire pour autant. Un modèle imparfait. Une possible...»
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Extrait du sommaire : «Le particularisme de la conception française de la justice administrative. Les racines historiques de la conception de la justice administrative. La critique de la conception de la justice administrative essentiellement fondée sur...»
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «La levée des obstacles au respect de l'exigence d'impartialité du juge naissant de la conception française des attributions de la justice administrative. L’encadrement européen du principe du dualisme fonctionnel. La...»
La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Une théorie constitutionnelle qui continue d'être régulièrement invoquée par les pouvoirs publics. Elle consiste à instituer l'indépendance des trois pouvoirs dans le but de limiter les abus et l'arbitraire. Afin...»
La conception française des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'ambition d'une société nouvelle portée par les droits de l'homme. Le sacre de la Loi, source et émanation des droits de l'homme. La fondation d'un ordre politique nouveau. Les effets pervers de la dénaturalisation des...»
La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?
Extrait du sommaire : «La séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif n'est pas spécifique à la France. De nombreux pays européens ont adopté une dualité des ordres de juridiction proche du modèle français. De...»
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Son contenu, sa signification et ses prolongements. Les différentes critiques de la théorie classique. Une théorie de la séparation des pouvoirs qui n'appartient pas...»
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