La conception française de la justice administrative et l’exigence d’impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n’est-elle pas un obstacle au principe d’impartialité du juge ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le particularisme de la conception française de la justice administrative
1. Les racines historiques de la conception de la justice administrative
2. La critique de la conception de la justice administrative essentiellement fondée sur l'exigence d'impartialité du juge
La conception objective du principe d'impartialité sous l'influence du droit européen
1. Le caractère fondamental d'exigence d'impartialité
2. Les divers moyens permettant le respect de l'exigence d'impartialité

Résumé :

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance judiciaire n'est pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de l'essai politique de Montesquieu l'Esprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à la base du fonctionnement de la République française, ce principe est inscrit dans le préambule de la constitution (déclaration de1789, article 16).
Pourtant, la justice administrative, en plus d'être séparée de la justice judiciaire, est confiée à l'administration elle-même. C'est la conception française de la justice administrative qui considère que « juger c'est encore administrer. » Cette conception considère que pour juger l'administration il ne suffit pas d'être un expert en droit administratif. Sinon il aurait suffi de créer un tribunal de premier ressort pour le contentieux administratif et de rajouter des chambres administratives aux cours d'appel et à la cour de cassation. Cette conception se concrétise par la compétence de la plupart des juridictions administratives d'avoir des fonctions juridiques et des fonctions administratives. Ces fonctions administratives sont des fonctions consultatives, à titre d'exemple le Conseil d'Etat peut émettre un avis sur une question administrative à la demande du gouvernement.
Cette conception est le fruit de l'évolution historique de la démocratie française et tient plus de l'idéologie que d'une nécessité logique.

Dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Nous écarterons les applications concrètes de la conception française de la justice administrative (formation des juges à l'ENA...), pour nous attarder sur le lien entre la conception et le principe d'impartialité, nous verrons l'exigence d'impartialité du juge d'un point de vue général (nous ne nous arrêterons pas à commenter pour chaque juridiction.). Il conviendra de revenir sur la conception de la justice administrative, ce concept, fortement marqué par l'histoire française, suscite encore des critiques (1). Pour ensuite, à la lumière de cette conception, étudier le principe d'impartialité du juge et voir comment la justice le met en pratique (2).