La « conception française » de la séparation des pouvoirs
Date de publication :
14/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La conception française de séparation des pouvoirs : fruit de l'histoire
- Le Décret du 16 Fructidor an III et la loi des 16 et 24 août 1790
- La naissance et l'organisation des juridictions administratives
- Le dualisme juridique
- La question du droit applicable à l'administration
- Les conséquences de la dualité des ordres
Résumé :
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [] exerçait ces trois pouvoirs [] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », Montesquieu.
La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu et visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines (Fonction législative, exécutive et judiciaire). Ainsi, cette théorie a souvent été invoquée dans les régimes démocratiques.
Toutefois, la France, bien qu'étant un régime démocratique, a développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l'autorité judiciaire à l'égard de la puissance publique. La « conception française de la séparation des pouvoirs » a été ainsi qualifiée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987 : « Conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" ».
Cette conception étant donc aujourd'hui associée à l'existence d'une dualité de juridictions dans notre système institutionnel. Cela nous amènera donc à nous demander quels sont les fondements historiques pouvant légitimer une telle division au sein de l'Etat français et l'organisation juridictionnelle qu'il en découle. C'est pourquoi, après avoir vu l'histoire l'organisation de l'administration française, nous étudierons le dualisme juridique qui en découle.
La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu et visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines (Fonction législative, exécutive et judiciaire). Ainsi, cette théorie a souvent été invoquée dans les régimes démocratiques.
Toutefois, la France, bien qu'étant un régime démocratique, a développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l'autorité judiciaire à l'égard de la puissance publique. La « conception française de la séparation des pouvoirs » a été ainsi qualifiée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987 : « Conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" ».
Cette conception étant donc aujourd'hui associée à l'existence d'une dualité de juridictions dans notre système institutionnel. Cela nous amènera donc à nous demander quels sont les fondements historiques pouvant légitimer une telle division au sein de l'Etat français et l'organisation juridictionnelle qu'il en découle. C'est pourquoi, après avoir vu l'histoire l'organisation de l'administration française, nous étudierons le dualisme juridique qui en découle.
Voir docs similaires : Histoire du droit
1
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Exposé | 10/10/2000 | fr | .doc | 9 pages
2
Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?
Exposé | 02/03/2006 | fr | .doc | 4 pages
4
5
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge
Exposé | 22/11/2006 | fr | .doc | 8 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Histoire du droit
2
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Exposé | 03/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
4
"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze
Commentaire de texte | 30/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne
Commentaire de texte | 28/10/2009 | fr | .doc | 5 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Histoire du droit
3
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793
Exposé | 02/04/2009 | fr | .doc | 2 pages
5
Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit
Fiche | 16/04/2008 | fr | .doc | 4 pages
