La « conception française » de la séparation des pouvoirs

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La « conception française » de la séparation des pouvoirs Sommaire

 
  1. La conception française de séparation des pouvoirs : fruit de l'histoire
    1. Le Décret du 16 Fructidor an III et la loi des 16 et 24 août 1790
    2. La naissance et l'organisation des juridictions administratives
  2. Le dualisme juridique
    1. La question du droit applicable à l'administration
    2. Les conséquences de la dualité des ordres

Résumé :

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [] exerçait ces trois pouvoirs [] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », Montesquieu.
La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu et visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines (Fonction législative, exécutive et judiciaire). Ainsi, cette théorie a souvent été invoquée dans les régimes démocratiques.

Toutefois, la France, bien qu'étant un régime démocratique, a développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l'autorité judiciaire à l'égard de la puissance publique. La « conception française de la séparation des pouvoirs » a été ainsi qualifiée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987 : « Conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" ».
Cette conception étant donc aujourd'hui associée à l'existence d'une dualité de juridictions dans notre système institutionnel. Cela nous amènera donc à nous demander quels sont les fondements historiques pouvant légitimer une telle division au sein de l'Etat français et l'organisation juridictionnelle qu'il en découle. C'est pourquoi, après avoir vu l'histoire l'organisation de l'administration française, nous étudierons le dualisme juridique qui en découle.

Voir docs similaires : Histoire du droit

Dernières nouveautés dans la catégorie : Histoire du droit

1
 
Oliver Wendell Holmes et la figure du juge anglo-saxon

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La notion de constitution

Exposé  |  02/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze

Commentaire de texte  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne

Commentaire de texte  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Histoire du droit

1
 
Les objectifs de la codification

Exposé  |  17/05/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le juge crée-t-il le droit ?

Exposé  |  15/12/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Exposé  |  02/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Droit et équité

Exposé  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit

Fiche  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jérémy C.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II

Du même auteur :

L'affaire Perruche

Étude de cas  |  06/10/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Cas pratique : la sanction du principe de légalité et la nullité de l'acte

Exposé  |  28/07/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

La clause de préemption : cas pratiques

Exposé  |  04/05/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages