La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique) Sommaire

 
  1. La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe
    1. Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
    2. L'apparition, le développement et la constitutionnalisation des juridictions administratives
  2. L'exception française de la séparation des autorités administratives et judiciaires mène à une organisation spécifique
    1. L'exception française de la séparation des autorités administratives et judiciaires
    2. L'organisation des deux ordres de juridiction
  3. Les problèmes de la délimitation des compétences des autorités administratives et judiciaires et du dualisme juridictionnel
    1. Le problème de la délimitation de la compétence des autorités administratives et judiciaires
    2. Problèmes posés par le dualisme juridictionnel

Résumé :

Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les faits historiques qui peuvent légitimer cette scission ? Nous montrerons d'abord l'origine historique de cette séparation des pouvoirs, puis nous nous intéresserons à l'organisation structurelle de ces deux autorités, enfin nous étudierons les problèmes posés par la délimitation des compétences des deux autorités et par le dualisme juridictionnel

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