La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966

Date de publication :

18/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966 Sommaire

 
  1. La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale
    1. La société commerciale s'apparente à une institution
    2. La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du contrat
  2. La loi de 1966 peut offrir un cadre à une forme de retour de la « société contrat »
    1. La loi de 1966 apparaît inadaptée aujourd'hui
    2. Une loi à repenser et à adapter

Résumé :

Dans une conception contractualiste de la société, la finalité est l'enrichissement des associés et ce sont avant tout leurs intérêts qui sont privilégiés. Deux temps rythmeront l'analyse : dans quelle mesure la loi de 1966 marque-t-elle une institutionnalisation de la société commerciale ? (1) En quoi peut-elle offrir un cadre adapté à un renouveau de la 'société contrat' ? (2)

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