La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

31/12/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La concession du fief par le seigneur à son vassal : les obligations mutuelles et leurs sanctions
1. Les droits du vassal, ses obligations et leurs sanctions
2. Les droits du seigneur, ses obligations et leurs sanctions
La transmission du fief par hérédité : son organisation et ses enjeux
1. Un fief transmis par hérédité et à perpétuité : une application nouvelle concernant un vassal
2. La transmission de fiefs : une continuité organisée

Résumé :

Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur roger de béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique et objectif.

Le XIIe siècle est une période de transition entre l'époque purement féodale (Xe et XIe siècle) et dépens du progrès économique (XIIe au XVe siècle). En effet, durant le XIIe siècle on assiste à un renouveau commercial qui permet l'apparition de la monnaie, l'émergence du salariat ainsi que le développement de la population artisanale voire industrielle.
Ce renouveau commercial trouve un cadre privilégié : la ville où apparaît la bourgeoisie en tant que nouvelle classe sociale qui entre en concurrence avec la seigneurie.
En outre, l'église a achevé sa réorganisation et elle s'affirme au travers de ses missions politiques, d'assistances et d'enseignements. Elle aspire à une domination du pouvoir temporel avec l'appui une théorie politique nouvelle, celle de la théocratie pontificale. Parallèlement, on observe la reconstruction de l'autorité monarchique : le roi de France est empereur dans son royaume.
D'un point de vue général la société médiévale se stabilise, les frontières entre les seigneuries et les royaumes tendent à se fixer ; les frontières entre les catégories sociales se cloisonnaient ; les fiefs deviennent transmissibles entre vifs.
Enfin, on voit apparaître des chartes des villes ou des collectivités locales dans lesquels les pouvoirs et les devoirs de chacun sont fixés, que ce soit en matière économique, judiciaire, militaire ou fiscale.
Le terme fief dérive d'un terme germanique signifiant " bétail". Il désignait les biens qu'un chef pouvait donner à ses familiers, à ses soldats.
Au préalable appelé bénéfice (beneficium), ce bien prend le nom de fief au XIe siècle. Le terme de fief s'applique à la terre donnée par le seigneur à son vassal à titre de rémunération de services nobles, cela signifie donc que le fief est un bien concédé en contrepartie d'un service personnel.

Quel est l'objet de la charte de roger de béziers ? Quel problème soulève cette charte ?
Il ressort de cette analyse deux composantes essentielles, d'une part la concession de fief que l'on étudiera à travers les fonctions du seigneur et celles de son vassal (I), et d'autre part, la transmission du fief par l'hérédité (II).