Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les concessions d'aménagement de ZAC : quel régime publique souhaitant réaliser un aménagement d'une zone d'aménagement concerté sur son ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une concession d'aménagement ?. Quelles opérations concernées ?. Qui est l'aménageur ?. Distinction concession d'aménagement et marché public. Comment conclure une concession d'aménagement...»

L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, la localisation des équipements publics dans les ZAC prévues par La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement marque la ...»

Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»