La conciliation en droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cette procédure reste marquée par certaines faiblesses. La conciliation en droit international public La conciliation complete les procedures d'arbitrage, de ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères. La conciliation a été citée par de nombreux traités mais n'a pas été souvent utilisée...»

Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La conciliation; Le cas particulier de l'enquête. Les modes juridictionnels de l'exemple de la CIJ; La voie arbitrale. Droit International Public : mise en ?uvre ...»

Extrait du sommaire : «Les modes diplomatiques de règlement des différends. La négociation. La médiation. La conciliation. Le cas particulier de l'enquête. Les modes juridictionnels de règlement des différends. La voie judiciaire :...»

Les normes du droit international de l'économie

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « aussi l'importance particuliere des mecanismes de conciliation au sein comme la plupart des disciplines juridiques, le droit international public apprehende le ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement des normes de droit international économique. Le contenu des normes de droit international économique....»

Le droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « règlement non juridictionnel des différends (bons offices, conciliation, médiation D), « La politique de Mondialisation: le droit international public et le ...»

Extrait du sommaire : «La spécificité du droit international économique: un droit juridicisé et juridictionnalisé. La spécificité de la norme de droit internationale économique . L'originalité du mécanisme de...»

Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre étatique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'accord entre les parties definit la mission confiee à la Commission de conciliation. Bibliographie 1) Alland (D.): "Droit international public", PUF, 2000. ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures diplomatiques de règlement des différends. Les négociations directes entre les parties aux différends . Les bons offices et la médiation . Le règlement avec l'aide d'un organe établi par les...»

L'arbitrage en droit international contemporain

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a ete la creation de la Cour de Conciliation et d Bibliographie -"Memento de la jurisprudence du droit international public" de Blaise Tchikaya -"droit ...»

Extrait du sommaire : «L'arbitrage : une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats. Le principe est le règlement des différends par le Droit . Une juridiction basée sur le volontarisme étatique . L'arbitrage : une juridiction à...»

Le droit d'ingérence et le principe de souveraineté : conciliation impossible

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et le principe de souveraineté: conciliation impossible « Si l le principe universellement admis, fondement du droit international public : la souveraineté ...»

Extrait du sommaire : «Ingérence et souveraineté : la différence dans la similarité. Le droit d'ingérence, pour quoi faire ? . Le concept de souveraineté. Le droit des uns commence là ou s'arrête celui des autres. La...»

Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « dans lequel ils se produisent (B). Puis partant du constat de la difficile conciliation entre actes Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, 2001 ...»

Extrait du sommaire : «Vers une délimitation juridique du concept de terrorisme : le terrorisme relève-t-il du DIH ?. . Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de ' guerre contre le terrorisme '. Le régime des...»

Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/01/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « pour souci d'établir un équilibre et une conciliation entre les juridique de la mer Caspienne : problèmes actuels de Droit international public, LGDJ, Paris ...»

Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la mer Caspienne. . Le statut actuel de la mer Caspienne. . Les négociations entre États riverains de la mer caspienne. . Le droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne. ...»

Bons offices et médiation

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « formelles de negociation, qui regroupent la conciliation (recours des deux parfois doublees de difficultes legales >> (Droit international Public, Combacau/Sur ...»

Extrait du sommaire : «Première approche des notions de bons offices et de médiation . Caractères d'ensemble des modes de résolution diplomatiques des conflits. Définition et analyse des bons offices et médiation....»