Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences. Les similitudes des MARC entre eux: Les MARC ...»

Extrait du sommaire : «Les similitudes des MARC entre eux. Les MARC : modes conventionnels de règlements des conflits. L'intervention du juge possible dans tous les MARC. Des spécifications propres à chacun des MARC. Les MARC : des actes judiciaires non...»

Prévision et gestion des conflits collectifs

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   13/04/2004   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « et recevra par l'intermédiaire d'une transaction entre elles 1. La conciliation Elle consiste à réunir les 2. La médiation La médiation suppose que les ...»

Extrait du sommaire : «Le conflit collectif en France et à l'étranger. Définitions. La situation en France . La situation en Europe. La prévention des conflits, un objectif légitime de l'employeur. Les dispositifs légaux de prévention...»

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « politiques, l'intérêt général est « la transaction qui s rende possible l'harmonisation et la conciliation de leurs l'éclatement ; c'est la médiation de l ...»

Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»

Populisme et Politique Etrangère : le cas de la République Bolivarienne du Venezuela (1998-2006)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   131 pages
Extrait du document : « contexte tout en mettant en exergue leurs points communs^. un ensemble de composants communs ou de les formes classiques de médiation politique stigmatisées ...»

Extrait du sommaire : «Etat de la litterature sur le populisme et le lien interne/externe dans l’analyse de la politique etrangere. Le populisme, quel objet scientifique ?. La politique etrangere : penser le lien interne/externe. Populisme et politique...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « secrétaires d'avocats Fonctions de conciliation : il prévient les avocats aient signés un compromis d'arbitrage. Il éclaircit des points douteux, donne son ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « depuis les sources de matieres premieres vers les centres de production de produits finis, puis un transport de ces centres vers les points de consommation. ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»