La conciliation en droit international public

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La conciliation en droit international public Sommaire

 
  1. La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères
  2. La conciliation a été citée par de nombreux traités mais n'a pas été souvent utilisée
  3. Cette procédure reste marquée par certaines faiblesses

Résumé :

La conciliation complète les procédures d'arbitrage, de médiation et des bons offices en tant qu'instruments concernant le règlement pacifique des différends : le droit international public cherche en effet des procédures non juridictionnelles plus ou moins contraignantes pour désamorcer certains litiges entre Etats afin d'organiser au niveau international la sécurité collective et rendre effectif le principe de non recours à la force. La conciliation se caractérise par sa souplesse dans la mesure où il n'existe que peu de critères formels et de multiples possibilités de mise en oeuvre selon l'organe concerné. Il faut par conséquent s'interroger sur les caractères de la procédure de conciliation, puis sur son utilisation avant de voir les limites de cette procédure.

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A propos de l'auteur :

pencil image Luc B. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Politiques

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