La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM). L'offre et l'acceptation: L'offre; L'acceptation. ...»

Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»

Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ou au moment de la conclusion du contrat désignent comme rattachement objectif du contrat un critère emporte automatiquement l'application de la convention. ...»

Extrait du sommaire : «Parties établies dans des États contractants différents . Rattachement par la règle de conflit ....»

La notion de contravention essentielle

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/06/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « sont déjà nombreuses en Allemagne fédérale » (in C. Witz, La Convention de Vienne par exemple, où le transfert s'opère dès la conclusion du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la contravention essentielle . Une violation contractuelle particulièrement grave . Un préjudice normalement prévisible pour le débiteur . Le régime de la contravention essentielle ....»

Synthèse de droit international privé européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « au contrat initial : La règle de conflit applicable résulte de la Convention de La pas au moment du litige, mais à la date de la conclusion du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»

Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Sur le mode de conclusion du contrat de vente internationale, la convention de Vienne le principe du consensualisme selon lequel le contrat est formé dès ...»

Extrait du sommaire : «Les principes d'application de la Convention de La Haye et de la Convention de Vienne. Les champs d'application de la règle de conflit de lois en matière de vente internationale de marchandises issue de la Convention de La...»

Les contrats entre absents

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « lettre ne vient alors perturber la conclusion du contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de le destinataire de l offre, le contrat est conclu ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de l'émission. Une solution qui semble en faveur de l'acceptant. Une solution prédominante au sein de la jurisprudence française. La théorie de la réception. Une solution qui semble en faveur de...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Or l'article 71 de la Convention prevoit une exception d'inexecution l'execution de ses obligations lorsqu'il apparait, apres la conclusion du contrat, que l ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»