La conclusion du divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «La judiciarisation actuelle du divorce par consentement mutuel. L'intervention du juge justifiée par la valeur du mariage. La liberté donnée aux époux témoignant d'une avancée vers la contractualisation du divorce par...»
Le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»
L'économie du droit du divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «The ?Divorce Revolution?: the no-fault divorce. The economics of the no-fault divorce. But does divorce law affect divorce rates? ....»
Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?
Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»
Cas pratique - effets du divorce
Extrait du sommaire : «Un divorce par consentement mutuel sous ces conditions peut-il être refusé par le juge? Ou quelles sont les conditions de validité d'un divorce par consentement mutuel? . L'époux peut-il invoquer un divorce pour faute? Si oui,...»
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Un commun accord entre les conjoints. Une convention définitive homologuée nécessaire . La procédure de divorce par consentement mutuel. La recevabilité d'une action en rescision pour...»
Cas pratique — le prononcé du divorce
Extrait du sommaire : «L'époux peut-il obtenir le divorce ?. Sur quel fondement l'époux peut-il obtenir le divorce ? Quel est le fondement le plus favorable à l'époux ?. Le rapport d'un détective et le journal intime de son épouse...»
Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Extrait du sommaire : «Les conventions relatives à la prestation compensatoire interviennent tout d'abord dans le cadre du divorce par consentement mutuel . La démarche compensatoire. La délicate question des prestations compensatoires négatives par...»
Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Extrait du sommaire : «Les précautions indispensables préalables à la rédaction des conventions en matière de prestation compensatoire. Les cadres conventionnels....»
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