La conclusion des marchés publics
Extrait du sommaire : «Les sources du droit des marchés publics . Les principes régissant la conclusion des marchés publics . Les procédures de passation . Le déroulement de la procédure ....»
Pourquoi 3 codes des marchés publics en 5 ans (2001, 2004, 2006) ?
Extrait du sommaire : «Le Code de 2006, une réponse aux imperfections des codes de 2001 et 2004 . . Un Code de 2004 ambitieux, fruit d'une longue concertation. . Les directives 2004/17 et 2004/18. . Une succession de réformes qui pose des problèmes de...»
Marchés publics et délégations de services publics
Extrait du sommaire : «Les marchés publics. Définition. La passation d'un marché public. L'exécution d'un marché public. La délégation de service public . Des évolutions sensibles du droit des marchés publics et des DSP. Droit...»
Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics
Extrait du sommaire : «Les règles propres de l'attribution des marchés de travaux publics ont une interprétation qui a fortement évolué des suites de l'application du droit communautaire. . Les règles propres de concurrences applicables aux...»
Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire
Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 30 juillet 2003, Commune de Lens
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité (en l'espèce) des sujétions imprévues. Les avenants justifiés par les sujétions techniques imprévues. Des conditions d'application restrictives de la théorie des sujétions...»
Intuitus personae et contrats publics
Extrait du sommaire : «Intuitus personae et cession des obligations contractuelles. Intuitus personae et cession de l'exécution d'obligations nées du contrat : la sous-traitance. Intuitus personae et cession du contrat....»
Commentaire d'arrêt - TC statuant au contentieux, 5 juillet 1999, UGAP contre SNS Activ CSA
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la soumission au code des marchés publics pour qualifier un contrat administratif. Le marché public n'est pas nécessairement un contrat administratif. Le paradoxe des thèses en présence. La qualification du...»
Le procédé contractuel dans l'action administrative
Extrait du sommaire : «Dans son action et sa poursuite de l'intérêt général, l'administration a étendu le recours au procédé contractuel et en a multiplié les usages . L'extension du recours au procédé contractuel dans...»
Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics
Extrait du sommaire : «L'originalité des contrats de partenariat au regard du droit des marchés publics : l'opportunité de la réforme. . Les inadaptations du droit des marchés publics face à la demande des collectivités. . Les contrats...»
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