La conclusion des marchés publics

Date de publication :

11/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

26 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La conclusion des marchés publics Sommaire

 
  1. Les sources du droit des marchés publics
  2. Les principes régissant la conclusion des marchés publics
  3. Les procédures de passation
  4. Le déroulement de la procédure

Résumé :

Le domaine de la conclusion des marchés publics est devenu particulièrement sensible avec le développement des 'affaires'; un effort de rigueur et de contrôle a été fourni ces dernières années, avec la loi 'anti-corruption' de 1993 et l'action du juge administratif et d'organismes tels que la Commission centrale des marchés ou le Service central de prévention de la corruption

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