Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation du 12 Décembre 2001 - procédure d'expropriation pour utilité publique et principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La conformité de la procédure d'expropriation à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le principe du caractère contradictoire des débats. Une procédure dépourvue de tout caractère contradictoire...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
La réforme de l'Etat : les audits de modernisation
Extrait du sommaire : «Si les audits de modernisation de l'Etat ont été pensés comme une véritable . Lancé par la circulaire du 29 septembre 2005 du Premier ministre, le programme d'audits de modernisation de l'Etat a été conçu en...»
Les enquêtes et perquisitions
Extrait du sommaire : «Les différents types d'enquêtes. Les enquêtes préliminaires . Les enquêtes de flagrance . Les perquisitions et saisies . La perquisition d'un professionnel . La fouille d'un véhicule . Les fouilles...»
Procédure civile (octobre 2006 - juillet 2007)
Extrait du sommaire : «Le renforcement des droits processuels fondamentaux. L'accès au juge et l'aide juridictionnelle. Le contradictoire. L'égalité des armes. Une nouvelle ère pour la mise en état. Une définition plus précise des...»
Le monétarisme
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le monétarisme ?. Le monétarisme de Milton Friedman. La relation inflation-chômage. Le contrôle de la masse monétaire. Défense des taux de change flexibles. Critiques internes, critiques externes. La...»
La CEDH et les pénalités fiscales
Extrait du sommaire : «L'arrêt BENDENOUN et l'entrée des pénalités fiscales dans le champ d'application de l'article 6-1 . L'arrêt BENDENOUN C/ France du 24 février 1994. Apport de l'arrêt Bendenoun . Les hautes juridictions...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 février 2004, Popin
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à l'imputabilité des dommages résultant de la fonction juridictionnelle. La justice en tant qu'attribut de l'Etat souverain. La remise en cause d'un principe traditionnel de la responsabilité...»
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