Traité du gouvernement civil, John Locke
Extrait du sommaire : «De l'Etat de nature à l'état de guerre, la défense de la liberté, de l'égalité et de la propriété. L'épanouissement par la raison. La justification de l'état de guerre par la raison. Critiques et...»
Représentation ad agendum et représentation ad litem
Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation...»
La conception napoléonienne du parquet
Extrait du sommaire : «Le parquet de Napoléon pendant l'instruction préalable. Les organes du parquet . La répartition des pouvoirs entre les organes du parquet . Le parquet de Napoléon pendant l'instruction définitive . Situation du parquet...»
Intérêt à agir d'une entreprise « non-candidate » pour contester la passation d'une délégation de service public ou d'un marché public
Extrait du sommaire : «Recours devant les juridictions administratives. Dans le cas d'un marché public. Dans le cas d'une délégation de service public . Recours devant le conseil de la concurrence . Sur la compétence du conseil de la concurrence . Sur...»
La garde à vue - Arrêt Crim. 4 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'impossible contrôle d'opportunité de la mesure de garde à vue et l'admission du contrôle de l'appréciation de l'existence des circonstances insurmontables. La décision par le policier de placer en garde à vue...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»
Tribunal des conflits - 12 mai 1997. Préfet de police de Paris c/ Tribunal de grande instance de Paris
Extrait du sommaire : «Une approche restrictive des compétences du juge civil des référés . Une interprétation étroite du droit . Une nécessaire réforme du référé administratif . Une approche ambiguë...»
Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation - 31 mai 2005
Extrait du sommaire : «La qualification des faits soumis à la Chambre Criminelle. Le refus de condamner sur le fondement du Code Rural. Une autre qualification possible pour les faits reprochés à M. Sourzat. Un devoir de requalification relevé par la...»
Le référé provision
Extrait du sommaire : «Les conditions du référé provision. Les conditions de forme, présentation de la requête. Les conditions de fond. Les pouvoirs du juge des référés administratif. La compétence du juge des...»
L'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif . L'intérêt subjectif de l'association lésé . L'atteinte à un intérêt collectif . La nécessité...»
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