CE Sect. 11 juin 1999, Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Caen

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « à statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens, les conclusions, nom et technique de l'appel contribue même à l'exercice des droits de la défense. ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de la motivation du recours d'appel par référence au mémoire de première instance. Une jurisprudence fluctuante quant à la motivation de la requête d'appel. L'obligation d'une nouvelle motivation en appel. Une uniformisation...»

De la norme au modèle : ISO/CEI 15504 et CMM-I

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Mémoire   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « En se basant sur les conclusions des études du Ministère de la Défense britannique, l'Institution Britannique des Standards (« British Standard Institution ...»

Extrait du sommaire : «Définition. La norme `SPICE[wt]ISO/CEI 15504. Le CMMI. Historique. L'historique du projet SPICE (`Story of SPICE Project[wt]). Le CMMI. Domaine d'application. Ingénierie de Systèmes. Ingénierie du Logiciel. Développement de Processus et Produits...»

Existe-t-il un vote des jeunes en France aujourd'hui ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   30/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Association : Groupements formés sur une base volontaire, ayant pour objet la défense d une L une des conclusions de l étude menée par l école du Michigan ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de la politisation des jeunes, les amenant à s'intéresser à la politique et au vote. L'importance de la variable sociologique familiale. L'apprentissage citoyen. Le paradoxal manque d'intérêt des jeunes pour le vote. La désaffection à...»

La profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ces conclusions sont communiquées à l adversaire, afin qu il puisse y répondre, et du tribunal civil ou pénal, il présente oralement la défense de son ...»

Extrait du sommaire : «Fonctions et devoirs de l'avocat. Les fonctions de l'avocat. Les devoirs de l'avocat. L'organisation de la profession. Exercice de la profession d'avocat. L'augmentation constante du nombre d'avocats....»

L'Ordre public interne à l'épreuve du juge communautaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, << pour assurer la defense des interets nationaux >>, elle peut << soumettre à Conclusions de l'avocat general, M. Antonio Saggio, 21 octobre 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Le juge communautaire limite le champ d'application de la contrainte disciplinaire primaire en interprétant restrictivement les considérations d'ordre public invoquées par les Etats membres. La limitation de la contrainte disciplinaire primaire dans...»

L'affaire Omar Raddad

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Le 20 février 2001, les conclusions des experts confirmaient qu'elles ne correspondaient pas à celui d'Omar Raddad. La défense a immédiatement fait valoir ...»

Extrait du sommaire : «LA PROCEDURE ANTERIEURE. Résumé des faits. Renvoi de l'affaire devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Renvoi auprès de la Cour de Révision. LE DOUTE PLANE QUANT À LA CULPABILITE D'OMAR RADDAD. Les arguments de la défense. Expertises...»

Le stress et les stratégies de coping du consommateur (2005)

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Mémoire   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « cette difference avec les mecanismes inconscients de defense a permis Certaines conclusions des etudes mentionnees comme par exemple : << les specialistes en ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Théories de stress. Les sources de la notion de coping. Evaluations cognitives. Stratégies de coping. Ressources personnelles. Facteurs environnementaux. Les dimensions du coping en marketing....»

Traité du gouvernement civil, John Locke

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Fiche de lecture   |   17/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'exigence d'une limitation de la souverainete fondee sur la defense des droits dans la theorie du droit naturel et l'oppose par les conclusions de Thomas ...»

Extrait du sommaire : «De l'Etat de nature à l'état de guerre, la défense de la liberté, de l'égalité et de la propriété. L'épanouissement par la raison. La justification de l'état de guerre par la raison. Critiques et influences de l'ouvrage de Locke....»

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à conseiller une partie et à présenter sa défense devant le à un professionnel pour accomplir les actes de la procédure (assignation, conclusions). ...»

Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation complémentaires en pratique. Une...»

Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et en violation du secret médical, au nom de la «défense de l du domaine du juge, mais sur la fiabilité.» Néanmoins, si légalement les conclusions de ses ...»

Extrait du sommaire : «[ao] Toute la vérité, rien que la vérité [ap] : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du procès après considération des limites de la...»