Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Demande d'habilitation pour la thèse professionnelle (3ème Cycle)
Extrait du sommaire : «Sujet de Stage. Informations concernant la thèse. Problème à résoudre. Méthodologie envisagée....»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
Conclusions Matter sur l'arrêt Bac d'Eloka
Extrait du sommaire : «Une volonté d'aligner les services publics de nature privée sur les entreprises privées. Critères d'identification de ces actes particuliers de l'Etat. Application d'un régime de droit privé envers les services publics...»
OCDE, Vers une pénurie mondiale de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : le contexte actuel . Contexte . Enjeux du débat . Hors OCDE. Les prospectives de l'OCDE et les conclusions qui s'imposent. La pénurie mondiale de capitaux à l'avenir : problèmes et recommandations...»
Les parties et la conduite de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. L'initiative des parties. L'objet du litige. L'évolution de l'instance. Le déroulement de l'instance. L'extinction de l'instance....»
Le lien entre investissement et production
Extrait du sommaire : «Le choix d'une entreprise en matière d'investissement entraîne il une modification de la production et vice versa ? . L'investissement augmente il toujours le niveau de production ? . La fluctuation de la production modifie elle la...»
Les procédures d'urgence
Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»
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