Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat : Ville de Bagneux en date du 6 mai 1966
Extrait du sommaire : «Du retrait de l'acte administratif unilatéral illégal en dépit des droits créés.. De la particularité des actes administratifs unilatéraux illégaux créateurs de droits. . Les conditions...»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Analyse de l'offre et de la demande du groupe Pierre et Vacances, leader européen des résidences de vacances
Extrait du sommaire : «Le cadre de référence fondamental. Historique du groupe Pierre et Vacances. Engagements et valeurs. Stratégies et objectifs. Les ressources humaines du groupe Pierre et Vacances. Positionnement des marques du groupe. Chiffre...»
Demande d'habilitation pour la thèse professionnelle (3ème Cycle)
Extrait du sommaire : «Sujet de Stage. Informations concernant la thèse. Problème à résoudre. Méthodologie envisagée....»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
Conclusions Matter sur l'arrêt Bac d'Eloka
Extrait du sommaire : «Une volonté d'aligner les services publics de nature privée sur les entreprises privées. Critères d'identification de ces actes particuliers de l'Etat. Application d'un régime de droit privé envers les services publics...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 4 avril 2002
Extrait du sommaire : «Le droit d'accession et la demande d'indemnisation. Le principe du droit d'accession. L'ambiguïté du mémoire quant à l'indemnisation de la locataire. L'expropriation et son indemnisation. Le moment de l'accession. Le moment de...»
Offre et demande de monnaie: les analyses des écoles de Cambridge, keynésienne et monétariste
Extrait du sommaire : «Une analyse de la demande de monnaie basée sur la théorie quantitative : l'école de Cambridge et l'apport des monétaristes. La théorie quantitative comme théorie de la demande de monnaie . Une offre de monnaie...»
OCDE, Vers une pénurie mondiale de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : le contexte actuel . Contexte . Enjeux du débat . Hors OCDE. Les prospectives de l'OCDE et les conclusions qui s'imposent. La pénurie mondiale de capitaux à l'avenir : problèmes et recommandations...»
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