Les théories de l'école autrichienne
Extrait du sommaire : «Une méthode particulière : l'individualisme méthodologique. Le subjectivisme. Le rôle de la connaissance chez l'individu et ses implications sur la logique de marché . La théorie des cycles économiques et le rejet...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un homme de l'art au service de la justice.. Désignation de l'expert judiciaire. . Droits et devoirs de l'expert judiciaire. . L'expert judiciaire et le juge. . Le recours au technicien : les trois missions de l'expert...»
Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire
Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»
Les fonctions de la monnaie ; la monnaie dans les théories keynésienne et classiques
Extrait du sommaire : «Les fonctions de la monnaie . La monnaie est avant tout une unité de compte . La monnaie est aussi un instrument de paiement . La monnaie est enfin une réserve de valeur et un actif de patrimoine. Les théories classique et...»
Commentaire d'arrêt du 2 novembre 1999
Extrait du sommaire : «L'omission de statuer : un recours irrecevable devant la cour de cassation. Les divergences existantes entres les différentes chambres de la Cour de cassation. La fin des divergences : l'omission de statuer, un simple recours devant la...»
La procédure contentieuse en droit fiscal
Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de...»
Une coordination des politiques économiques est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une coordination des politiques budgétaires à la politique monétaire : l'apport des théories économiques. La coordination telle qu'elle est dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire et...»
Cour de cassation, ass. Plén., 13 avril 2007
Extrait du sommaire : «Responsabilité professionnelle de l'avocat aux Conseils en cas d'erreur sur la décision objet du pourvoi. Sur le premier moyen. Sur le second moyen....»
CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973
Extrait du sommaire : «La non-application des règles de conflits de lois parle le conseil d´état. L'Indifférence du Conseil d'État à l'égard du critère du siège social . L'absence de mise en 'uvre des règles de...»
CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital . L'existence d'un devoir d'information médicale à la charge de l'hôpital . L'établissement du lien de causalité entre la...»
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