CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973
Extrait du sommaire : «La non-application des règles de conflits de lois parle le conseil d´état. L'Indifférence du Conseil d'État à l'égard du critère du siège social . L'absence de mise en 'uvre des règles de...»
Commentaire de l'arrêt Esclatine du 29 Juillet 1998
Extrait du sommaire : «Le Commissaire du gouvernement et les exigences d'un procès équitable. Les conclusions du commissaire du gouvernement et les exigences de procès équitable. La réponse du Conseil d'Etat, ou l'exclusion du commissaire du...»
CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997
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Postwar British Economic Growth and the Legacy of Keynes. Cooley, T et Ohanian, L
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L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)
Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte . Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les...»
Commentaire d'arrêt. CE Ass. 10 juillet 1996, Cayzeele
Extrait du sommaire : «Un élément persistant : l'irrecevabilité de principe du recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif. Un principe comportant des dérogations. Une extension maximale de la théorie de la...»
Instituteur-stagiaire au sein du groupe scolaire Lazare Goujon, école maternelle et primaire
Extrait du sommaire : «Organisation du groupe scolaire « Lazare Goujon ». Historique et organisation du groupe scolaire. Organisation du RASED. Organisation de la CLIS. Vécu de l'expérience. Mon intégration dans la classe de CE1. Mon...»
Apports et critiques de la pensée keynésienne
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Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»
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