CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du critère du siège social : Pour accueillir la première demande du syndicat Sur les conclusions relatives à la création de neuf comités d'établissements ...»

Extrait du sommaire : «La non-application des règles de conflits de lois parle le conseil d´état. L'Indifférence du Conseil d'État à l'égard du critère du siège social . L'absence de mise en 'uvre des règles de...»

Commentaire de l'arrêt Esclatine du 29 Juillet 1998

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « parties peuvent répliquer, par une note en délibéré, aux conclusions du commissaire Cependant devant le conseil d'Etat, « sauf demande contraire d'une des ...»

Extrait du sommaire : «Le Commissaire du gouvernement et les exigences d'un procès équitable. Les conclusions du commissaire du gouvernement et les exigences de procès équitable. La réponse du Conseil d'Etat, ou l'exclusion du commissaire du...»

CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/08/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « renseignement « renforcée » quand les époux qui font la demande d'amniocentèse Conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement, le Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital . L'existence d'un devoir d'information médicale à la charge de l'hôpital . L'établissement du lien de causalité entre la...»

Postwar British Economic Growth and the Legacy of Keynes. Cooley, T et Ohanian, L

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Nous verrons que leurs conclusions sont sans appel pour le plan de financement équilibre entre la production en temps de guerre et la demande des consommateurs ...»

Extrait du sommaire : «Le programme de Keynes. Les travaux de Cooley et Ohanian. Les critiques....»

Voulez-vous maîtriser la recherche opérationnelle ?

Sciences & technologies   |   Mathématiques   |   Mémoire   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   60 pages
Extrait du document : « Cet exécutif peut ne pas se conformer aux conclusions du groupe de RO il le fait en 150. o Eau : la culture d'un hectare de blés demande 4 m3 et celle d'un ...»

Extrait du sommaire : «Initiation à la programmation linéaire. Définition de la programmation linéaire. Caractéristiques d'un programme linéaire. Hypothèses fondamentales de la programmation linéaire. Résolution...»

L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   09/12/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il rend une ordonnance motivée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Le rapport d'expertise exposant les conclusions est remis ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte . Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les...»

Commentaire d'arrêt. CE Ass. 10 juillet 1996, Cayzeele

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cayzeele contre certaines stipulations du contrat en cause, rejette sa demande dans un jugement en date du 17 avril 1992, estimant ses conclusions irrecevables ...»

Extrait du sommaire : «Un élément persistant : l'irrecevabilité de principe du recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif. Un principe comportant des dérogations. Une extension maximale de la théorie de la...»

Instituteur-stagiaire au sein du groupe scolaire Lazare Goujon, école maternelle et primaire

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Rapport de stage   |   24/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Elle intervient à la demande des parents et / ou des enseignants, reçoit les enfants en Enfin, elle remet ses conclusions aux parents et aux instituteurs. ...»

Extrait du sommaire : «Organisation du groupe scolaire « Lazare Goujon ». Historique et organisation du groupe scolaire. Organisation du RASED. Organisation de la CLIS. Vécu de l'expérience. Mon intégration dans la classe de CE1. Mon...»

Apports et critiques de la pensée keynésienne

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « rompre ce cercle vicieux, Keynes suggère d encourager la demande et de de chômage naturel, par l intermédiaire desquels ils contestent les conclusions de l ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la pensée keynésienne. Les remises en cause du modèle keynésien....»

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « gestion publique/gestion privée déjà sous-jacente aux conclusions David de des contrats intervenus entre particuliers ; qu'ainsi ladite demande soulève une ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»