L'équilibre de la balance commerciale est-il le signe de la bonne santé d'une économie ?
Extrait du sommaire : «L'équilibre comptable de la balance commerciale peut être considéré comme un signe de bonne santé économique. Les conditions de la balance équilibrée appartiennent à celles de la croissance : mouvement...»
Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»
L'appel civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'appel civil (art 543 à 560 N.C.pr.civ). Décisions susceptibles d'appel. Les parties à l'appel. Le délai et moment d'appel. Les formes d'appel. Les effets de l'appel civil. L'effet suspensif. L'effet...»
L'histoire est-elle un tribunal ? (autour de l'historien, du juge et de la preuve)
Extrait du sommaire : «Les rôles respectifs du juge et de l'historien. L?historien peut-il ou pourrait-il s'ériger en juge et à quelles conditions?....»
Conseil d'État, 8 septembre 1999
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du principe de primauté de la liberté d'affectation comptable. Un droit discrétionnaire offrant la possibilité d'inscription de tout bien de son patrimoine privé . Un droit discrétionnaire offrant...»
La position de la jurisprudence face au problème du transsexualisme
Extrait du sommaire : «Une intervention de la Cour européenne faisant suite au refus initial de la Première chambre civile de prendre en compte le phénomène transsexuel. Une première solution jugée trop rigide par les théoriciens du...»
Cour de cassation, chambre civile, 27 novembre 1996, Trouble du voisinage
Extrait du sommaire : «Trouble du voisinage et droit de propriété . Le droit de propriété, droit absolu . Les troubles du voisinage, limite au droit de propriété . Trouble du voisinage et abus de droit . L'abus de droit, notion subjective...»
Etude d'un article de Michel Charolles : 'L'encadrement du discours : Univers, Champs, Domaines et Espaces'
Extrait du sommaire : «Présentation . Relations entre univers et relations entre contenus propositionnels . Incidence des introducteurs de discours spatiaux sur l'interprétation des relations entre les événements. Les expressions introductrices...»
Le juge administratif, juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir juridictionnel du juge administratif . Les limites aux pouvoirs du juge administratif. Les pouvoirs du juge quant à l'exécution de la décision du juge administratif. Des pouvoirs tendant à faire du juge administratif...»
L'impact sectoriel du taux de change du dollar
Extrait du sommaire : «L'influence des fondamentaux. . La concurrence du dollar. . Et si le dollar se dépréciait ?. . L'actualité : un dollar en perdition. ....»
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