La saisine du Juge administratif
Extrait du sommaire : «La saisine du juge administratif est soumise à de strictes conditions . Les conditions relatives au requérant . Les conditions relatives à la requête . qui ont néanmoins été assouplies pour...»
CJCE 15 février 2001 Nachi Europe GmbH c/ Hauptzollamt Krefeld
Extrait du sommaire : «La contestation des effets de la jurisprudence antérieure sur l'invalidité du droit antidumping . La confirmation des conditions de recevabilité d'un recours en annulation formé par un particulier à l'égard d'un...»
La CJCE
Extrait du sommaire : «Principaux traits de caractères de la Cour de justice.. Composition.. Organisation.. Règles générales de procédure.. Les différentes compétences de la Cour et leurs portées respectives.. La compétence...»
La carte UGC ou comment la guerre commerciale a gagné les salles obscures ?
Extrait du sommaire : «Le calme avant la tempête, les spécificités du cinéma français. Le cinéma, industrie phare en France. Un enjeu commercial réel. Le lancement d'une nouvelle forme d'accès au cinéma: la carte...»
L'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»
La réglementation du travail est-elle un facteur de chômage ?
Extrait du sommaire : «La réglementation du travail comme moyen de préserver l'emploi. . Une réglementation agissant sur le marché de l'emploi. . Son objectif : préserver les emplois par une restriction des possibilités de licenciement....»
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»
Missions et Statuts du Neuropsychologue clinicien
Extrait du sommaire : «Missions du neuropsychologue clinicien en institution . Statuts du neuropsychologue clinicien en institution....»
Commerce international et emploi
Extrait du sommaire : «Le rapport entre commerce international et emploi est un sujet brûlant qui suscite d'importantes controverses théoriques. La thèse du commerce international. La thèse du biais technologique . Alors que des constatations...»
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