Arrêts de la troisième Chambre Civile du 30 juin 1999 et du 4 octobre 2000
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de l'acte notarié comme preuve de l'usucapion. Condition et preuve de l'usucapion : nécessité d'actes matériels . Le refus de qualification de l'acte authentique en acte matériel. L'acte authentique, indice...»
Les structures sociales de l'économie. Pierre Bourdieu
Extrait du sommaire : «L'étude des mécanismes économiques . Les consommateurs . Les producteurs . L'Etat . Le contrat ....»
La multibancarité - une réponse au rationnement du crédit?
Extrait du sommaire : «Banques, multibancarité et rationnement du crédit. Banques et rationnement du crédit: le rôle des asymétries d'information. Multibancarité et investissement informationnel. Relation banque- entreprise: une approche par...»
L'égalité des armes dans le procès administratif
Extrait du sommaire : «L'égalité des parties devant le juge constitue le principe directeur de l'instance administrative . La circulation de l'information au cours de l'instruction est devenue le nouveau nerf de la guerre au cours de l'instruction ...»
Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»
Cour de Cassation, arrêt de la troisième chambre civile, 17 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'absence de caractère contractuel des projets de promesse de vente et de la phase de pourparlers. La non qualité de contrat des simples projets de promesses de vente. La non formation d'un contrat par le jeu des pourparlers. La non...»
Le préfet aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département , le préfet assure le maintien de l'ordre public par son pouvoir de police . Le préfet est membre d'un corps au statut d'exception parce que chargé de missions...»
L'UE et le nouveau cycle de négociations OMC
Extrait du sommaire : «Les décisions prises à Doha. Agriculture. Propriété intellectuelle. Investissement, concurrence, environnement. Services. La position de l'UE dans le nouveau cycle de négociations . Libéraliser l'accès aux...»
Cas pratique de droit civil
Extrait du sommaire : «Solutions. M.AFER a prêté en mai 2004 à M.ORJOU, artisan bijoutier, 500 grammes d'or fin devant être restitués le 15 février 2005. A la date convenue, M.ORJOU n'était pas en mesure de restituer cet or et a...»
Le Tiers-Monde dans l'impasse, P. Bairoch. 1992
Extrait du sommaire : «Le démarrage économique : un mécanisme et une transmission . L'amorce du phénomène selon P. Bairoch . La transmission . Les limites à ce phénomène de transmission . La situation actuelle et les...»
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