Conclusions en défense

Date de publication :

22/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

25 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Conclusions en défense Sommaire

 
  1. Contexte et procédure
  2. Modèle de conclusions en défense

Résumé :

Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale.
Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés.
Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces justificatives dans les délais prévus lors de l'audience de conciliation.
Vos conclusions devront être communiquées à la partie adverse et seront remises aux conseillers prud'hommaux lors de l'audience.
Attention : chaque affaire peut soulever des problèmes différents.
Le modèle ci-dessous est donné à titre d'exemple et ne doit en aucun cas être appliqué tel quel à tous les cas de figure.

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A propos de l'auteur :

pencil image Adrienne PROT AVOCAT
Niveau :Expert Etude suivie : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat langue(s) : anglais

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