Les concours d'actions en matière de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les concours d actions en matière de vente Lors d une vente le vendeur est tenu à certaines obligations. En effet l article 1603 ...»

Extrait du sommaire : «Notions et confusion des concours d'actions en matière de vente. Les différentes actions pour l'acheteur déçu. Une confusion de la jurisprudence et de la doctrine pour les concours d'actions. La volonté de la Cour de...»

Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des actions de l'acquéreur en matière de vente: Confusions possibles entre les différentes actions mises à la Les concours d'action : droit commun et droit ...»

Extrait du sommaire : «Spécificité et multiplicité des actions de l'acquéreur en matière de vente. Les actions traditionnelles de l'acquéreur. L'extension des obligations du vendeur. Conséquences de la pluralité d'actions offertes...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 6 novembre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est de réduire considérablement les cas d'actions sur le cumul possible d'action en cas de concours de la le principe d'exclusivité retenu en matière de non ...»

Extrait du sommaire : «Une solution ouvrant droit à deux actions. La reconnaissance d'une qualification double. La reconnaissance expresse d'une option. Une solution spécifique au dol. Le principe d'exclusivité retenu en matière d'erreur. Le principe...»

Management de la force de vente

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « a existant au sein de l'entreprise du concours de recrutement auto-controle : verifier chaque jour les actions en cours ce qui reste à faire en matiere de vente ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle et les objectifs de la force de vente. Le rôle joué par la force de vente dans la démarche marketing. Les objectifs de la force de vente. La taille de l équipe de ventes et méthodes de son affectation. Les...»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2000 - l'articulation entre l'action pour erreur et l'action pour vice caché

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « On pourrait penser, comme en matiere d'obligation de conformite et d nouveau favorable à une certaine possibilite de concours entre ces deux actions qui ne ...»

Extrait du sommaire : «Une distinction conceptuelle. Flou jurisprudentiel antérieur. Rejet du concours d'action . Les limites de cette distinction. Des chevauchements possibles et un fondement discutable. Un revirement ?....»

En quoi la promotion des ventes est-elle bénéfique pour l'entreprise ?

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   TD   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 2 pour le prix d'1, concoursont conduit de moins en moins réceptifs aux actions publicitaires Dans du côté de certains experts en la matière: les livres ...»

Extrait du sommaire : «LA PROMOTION DES VENTES. Définitions. Cibles et objectifs. Les techniques de promotion. PDV : UN SUCCES GRANDISSANT. L'importance croissante de la PDV. Publicité vs Promotion des ventes. Les raisons de son développement. LES LIMITES...»

La garantie de conformité: Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « du code de la consommation, la notion de conformite, qui forme la matiere de la de la conformite, la mise en oeuvre d'un veritable concours d'actions entre la ...»

Extrait du sommaire : «L'essentiel . Nature . Portée ....»

Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « délivrance, régime de responsabilité en matière de produit mécontent puisse invoquer les deux actions présente des cassation, en cas de concours entre l ...»

Extrait du sommaire : «Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait. Les garanties principales de la vente. Les garanties annexes de la vente. L'articulation des règles et le cumul des actions possibles de l'acquéreur insatisfait. L'articulation des...»

L'externalisation d'une force de vente

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « du prestataire de services, en matière d'explication et régulière, sans quoi leurs actions respectives risquent L'entreprise avec le concours du prestataire ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte actuel de l'extermination. Une définition complète du sujet. Les raisons qui poussent les entreprises françaises vers l'externalisation . L'entreprise face à l'externalisation . Champs d'application des prestataires...»

Cour de cassation, 4 janvier 1980 - l'influence de l'indivision sur les biens appartenant à un défunt

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de manière abstraite, avec un concours de plusieurs de la jurisprudence antérieure en matière d indivision sont copropriétaires indivis des actions de la ...»

Extrait du sommaire : «Un problème récurrent en matière d'indivision : les rapports entre toutes les parties à l'indivision. La loi du 31 décembre 1976 comme nouveau point de vue pour remplacer la conception vieillissante du Code civil de 1804...»