Cour de cassation, 20 février 2008 - concubinage et libéralités
Extrait du sommaire : «Possibilité d'un concubinage sous contrat. Pouvoir pallier l'absence de règles spécifiques. Différence entre donation et promesse de paiement. La rupture d'un contrat ou d'une donation se fait-elle par la rupture du concubinage ?...»
La dissolution du concubinage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Rupture. Répudiation. Rupture abusive . Société créée de fait . Enrichissement sans cause . Questions juridiques. Quel est le rôle du juge dans la rupture du concubinage ?. La rupture du concubinage...»
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Extrait du sommaire : «Conséquences sur les biens du ménage. La communauté de biens, exclusivité du mariage. L'indivision, particularité du pacs et du concubinage. Conséquences sur les dettes du ménage. La solidarité comme principe...»
Comparer la rupture du concubinage et la rupture des fiançailles
Extrait du sommaire : «Les effets de la rupture à l'égard du couple. Le possible octroi de dommages-intérêts. La possible restitution des biens acquis antérieurement à la rupture. Les effets de la rupture à l'égard des tiers. La...»
Le concubinage et le droit
Extrait du sommaire : «Les efforts d'intégration de la notion de concubinage dans le droit. Les définitions jurisprudentielle et légale. La relation ambiguë du droit avec le concubinage. La construction des effets juridiques du concubinage. Le...»
Le concubinage
Extrait du sommaire : «La notion de concubinage. L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels. Les éléments constitutifs du concubinage. La preuve du concubinage. Les effets juridiques du concubinage. L'absence de droits et devoirs entre...»
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Premier cas : rupture d'un concubinage. Existe-t-il un régime matrimonial entre concubins ? . La rupture d'un concubinage engendre-t-elle le versement d'une quelconque indemnité ? . Deuxième cas : rupture d'un PACS. Dans un premier...»
Concubinage et mauvaise foi: TI Poitiers, 10 janv. 2007, Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Extrait du sommaire : «Exposé du litige. Exposé des motifs....»
Droit de la famille : le concubinage
Extrait du sommaire : «Les rapports des concubins entre eux. . Les rapports personnels entre les concubins. . Les rapports patrimoniaux entre les concubins. . Les rapports des concubins avec les tiers. . Les droits des concubins contre les tiers. . Les droits des tiers...»
Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage
Extrait du sommaire : «Les effets patrimoniaux pendant la communauté de vie. Les devoirs financiers réciproques des membres de l'union. Le régime des biens des membres de l'union. Les effets patrimoniaux lors de la dissolution de l'union. L'influence du...»
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