Le concubinage

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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24 fois

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Sommaire :

Sommaire

La notion de concubinage
1. L'ouverture du concubinage aux couples homosexuels
2. Les éléments constitutifs du concubinage
3. La preuve du concubinage
Les effets juridiques du concubinage
1. L'absence de droits et devoirs entre concubins
2. Concubinage et rapports familiaux
3. Concubinage et droits sociaux
4. Les effets accessoires du concubinage
La rupture du concubinage
1. Une rupture libre
2. La 'liquidation'de l'union libre
3. Une indifférence relative au décès d'un concubin
Le cas particuliers des libéralités entre concubins

Résumé :

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Avant même la consécration juridique du concubinage par la loi du 15 novembre 1999, cette forme d'union de fait était ouverte aux couples hétérosexuels. Cette ouverture de fait avait même été reconnue par la jurisprudence qui a admis les libéralités entre concubins (Civ. 1ère, 6 oct. 1959) ou même le préjudice par ricochet en cas de décès accidentel de l'un d'eux (Ch. Mixte, 27 fév. 1970, Dangereux). Cependant, le concubinage n'était alors pas ouvert aux couples homosexuels, bien qu'existant dans les faits (Civ. 3ème, 17 déc. 1997 ; CJCE, 17 fév. 1998). Pour mettre fin à cette discrimination, le législateur a du intervenir. En même temps qu'il créait le PACS (art. 515-1 s.), il a donc posé une définition juridique du concubinage (art. 515-8).