La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»
Le rapport Primarolo (novembre 1999)
Extrait du sommaire : «Le rapport PRIMAROLO est le fruit d'une démarche engagée par l'Union Européenne de la fin des années 90 dans le but de lutter contre « la concurrence fiscale dommageable ». La démarche privilégiée par...»
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes . La politique...»
La concurrence fiscale au niveau mondial
Extrait du sommaire : «Logique et effets de la concurrence fiscale. L'arme fiscale, une souveraineté sous contrainte. La logique des entreprises : optimisation de la fiscalité. Les mesures pour lutter contre les effets pervers de la concurrence fiscale. Les...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'intervention de la communauté en matière fiscale se justifie par sa volonté d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. L'harmonisation fiscale est indispensable à la libre circulation des biens, des...»
L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Extrait du sommaire : «Le cadre actuel de la coopération internationale. Les négociations bilatérales. Les mesures multilatérales....»
Les finances européennes
Extrait du sommaire : «Les bénéfices de l'Union européenne pour l'économie française . Les questions de convergence. Les Stratégies techniques. Quelle politique fiscale pour l'Union européenne ? ....»
Finances publiques et harmonisation européenne
Extrait du sommaire : «L'harmonisation des finances publiques s'inscrit dans un modèle libéral et se justifie par la construction de l'UEM. . Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres, nécessaire si l'on veut éviter de trop fortes...»
L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «L'économie constitue le domaine le plus avancé de la construction européenne. Une communautarisation économique de plus en plus approfondie. Une harmonisation effective des politiques économiques en Europe. L'Europe...»
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