La concurrence fiscale au niveau mondial

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La concurrence fiscale au niveau mondial Les recents resultats economiques allemands montrent que le pouvoir d'achat des menages est en hausse malgre la hausse ...»

Extrait du sommaire : «Logique et effets de la concurrence fiscale. L'arme fiscale, une souveraineté sous contrainte. La logique des entreprises : optimisation de la fiscalité. Les mesures pour lutter contre les effets pervers de la concurrence fiscale. Les...»

La concurrence fiscale en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « afin de s'imposer économiquement au niveau mondial en tant la France en termes de rentrée fiscale, mais aussi Cette forme de concurrence est due notamment à ...»

Extrait du sommaire : «Disparités des effets de la concurrence fiscale en Europe. La concurrence fiscale, une aubaine pour les entreprises. Inégalités des pays face à la concurrence fiscale en Europe. Comment lutter contre les effets dommageables de la...»

La concurrence fiscale en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/03/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « des pays face à la concurrence fiscale en Europe. contre les effets dommageables de la concurrence ? de s'imposer économiquement au niveau mondial en tant qu ...»

Extrait du sommaire : «Disparité des effets de la concurrence fiscale en Europe. L'allégement fiscal, une aubaine pour les entreprises. Inégalité des pays face à la concurrence fiscale en Europe . Comment lutter contre les effets dommageables de...»

L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la conference à Davos le 27/01/2005 : < > 5. Une menace pour la democratie et le developpement En effet, la concurrence fiscale au niveau mondial menace les ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale : ruine de l'Etat (point de vue économique et social). Un manque à gagner pour l'Etat. Ecroulement du fondement d'égalité pour tous devant l'impôt. Emergence des sociétés « offshore...»

Le rapport Primarolo (novembre 1999)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « permis d'instaurer un debut de coordination au niveau europeen et 23 mars 1996 Rapport de l'OCDE, Concurrence fiscale dommageable - un probleme mondial, 1998 ...»

Extrait du sommaire : «Le rapport PRIMAROLO est le fruit d'une démarche engagée par l'Union Européenne de la fin des années 90 dans le but de lutter contre « la concurrence fiscale dommageable ». La démarche privilégiée par...»

Délocalisation des entreprises et concurrence fiscale « Faut-il avoir peur des délocalisations ? » Quels sont les effets possibles des délocalisations ?

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Delocalisation des entreprises et concurrence fiscale << Faut-il a fac,onner un nouvel ordre economique mondial. par une elevation du niveau de qualification ...»

Extrait du sommaire : «En ne prenant en compte que le déplacement d'une unité de production vers un pays à bas coût en vue de réimporter les produits par la suite, on limite le phénomène à son sens le plus étroit. La...»

Les paradis fiscaux et la mondialisation

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Annees 80 | La dereglementation s'accelere au niveau mondial. Suite au rapport << Concurrence fiscale dommageable : un | | | probleme mondial >>, l'OCDE publie ...»

Extrait du sommaire : «fiscaux sont un élément structurant de l'espace mondialisé contemporain. Réalité des paradis fiscaux et de leur intégration à l'économie-monde. L'espace mondial confronte des stratégie d'acteurs ayant...»

Pour ou contre la taxe Tobin ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   01/02/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « taux de 0,25%, appliqué uniformément au niveau mondial. 3) Un débat désormais mondial Après de sur les conséquences de la concurrence fiscale entre les ...»

Extrait du sommaire : «La taxe Tobin : historique, objectifs, acteurs. Genèse et définition du projet. Aspects pratiques de la taxe Tobin. Un débat désormais mondial. Une mesure controversée?. Des etats opposés au principe d'une taxe sur les...»

Faut-il baisser les impôts ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contexte de concurrence accrue au niveau mondial fait en la solidarite nationale qu'au niveau du transfert accrue qui exacerbe la concurrence fiscale entre les ...»

Extrait du sommaire : «La croissance exponentielle des taux d'imposition doit être contenue au regard des exigences nées d'une compétition internationale accrue. Une fiscalité française qui apparaît excessive. Les incidences économiques...»

L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   11/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « fiscale dommageable - Un probleme mondial >> accompagne de pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable. Ainsi, au niveau national, les pays de l'OCDE ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre actuel de la coopération internationale. Les négociations bilatérales. Les mesures multilatérales....»