La concurrence déloyale et le consommateur

Exposé Droit privé & contrat Droit de la concurrence

Date de publication :

09/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'absence de qualité pour agir du consommateur pris isolément dans le cadre de la concurrence déloyale
1. Le consommateur : une partie faible à protéger dans les relations commerciales actuelles
2. Le consommateur isole : une victime n'ayant pas qualité à agir dans le cadre de l'action en concurrence déloyale
Le caractère insuffisant des actions mises à disposition des associations de consommateurs dans le cadre de la concurrence déloyale
1. Une solution rigoureuse justifiée par l'absence de situation concurrentielle entre le consommateur et la société responsable de la concurrence déloyale
2. Un consommateur disposant d'autres moyens d'action avec l'appui des associations de consommateurs

Résumé :

« Détruire la concurrence, c'est tuer l'intelligence », Frederic Bastiat, économiste français (1801-1850).
Cette citation de M. Bastiat prend tout son sens lorsque l'on considère que la concurrence est vitale au sein de nos sociétés. En effet, lorsque la concurrence est libre et non faussée, elle aboutit à une plus grande satisfaction des intérêts du consommateur en ce sens qu'elle va lui permettre de comparer les prix et les services, de faire jouer la concurrence et bénéficier de prix plus bas, d'encourager l'innovation et la créativité.
A l'inverse, lorsque le libre fonctionnement du marché est enrayé, par le biais d'une concurrence déloyale en ce qui concerne notre étude, le consommateur en pâtira nécessairement. Il apparaît intéressant de procéder à une étude de l'impact de la concurrence déloyale sur le consommateur ainsi que d'aborder les moyens dont il dispose afin de lutter contre cette pratique.

Avant d'aborder un tel sujet, il est nécessaire d'en définir les termes. Le droit de la consommation envisage le consommateur comme une personne qui se voit proposer ou qui accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service, ceci dans un but non professionnel. Le consommateur s'oppose donc au professionnel et dans le cadre de cette étude, le consommateur qui retiendra notre attention sera le « consommateur final », c'est-à-dire celui à qui bénéficiera concrètement le produit. L'acte de concurrence déloyale peut être défini comme les agissements répréhensibles d'une société sur un marché donné dans le but de porter préjudice à ses concurrents.
Le monde contemporain s'est trouvé confronté à une montée en puissance du consumérisme qui occupe dorénavant divers pans de la société : on le retrouve en période électorale lorsque les politiques traitent du « panier de la ménagère » et de son pouvoir d'achat; on le retrouve également quotidiennement dans les publicités des grandes enseignes commerciales incitant à « consommer plus » ou « consommer mieux ». Le citoyen est donc effacé au profit du consommateur.