La concurrence en droit commercial

Cours Droit privé & contrat Droit de la concurrence

Date de publication :

12/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

22 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le principe du libre exercice de la concurrence
1. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire
2. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence
La protection duale du libre jeu de la concurrence
1. L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles, entraves au libre jeu de la concurrence
2. La condamnation des abus dans l'exercice du libre jeu de la concurrence

Résumé :

La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services.
La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui a émergé au cours du Siècle des lumières. Comme le relève Moncef Kdhir, maître de conférences à l'IEP de Lyon, la liberté économique est apparue dans l'histoire au moment de l'affirmation des droits de l'homme de 1789 . La liberté individuelle, c'est la liberté de choisir l'offre la plus avantageuse au regard de critères de satisfaction propres. La concurrence permet d'affiner l'offre présentée au consommateur, et par le jeu économique de l'offre et de la demande, d'obtenir des prix « concurrentiels ».
Selon Montesquieu (1689-1755, penseur politique), « c'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises » .

La concurrence en droit commercial touche toutes les activités de production, de distribution et de services.
L'article L 410-2 du code de commerce dispose que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services () sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ».
Le principe phare qui régit la concurrence, tant au niveau national, que communautaire et international, c'est donc celui de l'exercice libre de celle-ci.
Mais comment est structuré, au regard des dispositions nationales et de l'intégration communautaire, le principe du libre exercice de la concurrence, et comment est-il protégé, tant contre les pratiques qui les entravent que contre les pratiques qui en abusent ?