La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne Sommaire

 
  1. La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles
    1. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales
    2. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne
  2. Une concurrence fiscale européenne en plein essor et ses conséquences
    1. Les conditions de la concurrence fiscale au sein de l'UE
    2. La France au sein d'une compétition fiscale européenne

Résumé :

Le fondement de la globalisation du vingt-et-unième siècle a été posé lors des dernières décennies du vingtième siècle, lorsque la technologie a fait le plus important progrès depuis l'invention de la roue! Des satellites, des téléfaxes, des téléphones portables, l'Internet et les courriers électroniques ont réduit la taille du monde à la surface d'un Palm Pilot.

Même si le concept de souveraineté nationale est toujours d'application, le développement de la technologie simplifie de plus en plus les mouvements des hommes, des capitaux et des biens, ce qui implique que les frontières entre différents Etats souverains paraissent de moins en moins réelles et contraignantes. Ces changements radicaux du monde des communications et des transports rendent le contrôle gouvernemental des mouvements d'idées, des hommes et des biens et services de plus en plus difficile.
Les rivières, les montagnes et les lignes imaginaires qui définissent les frontières continueront d'exister, or la souveraineté nationale qu'ils impliquent et représentent est en train de s'évaporer.
Accompagnant une tendance de plus en plus prononcée d'accumulation de biens et de fortunes, de nombreux groupes multinationaux disposent aujourd'hui souvent de budgets supérieurs à ceux des Etats dans lesquels ils opèrent.

Les internautes ont également acheté :

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire  |  03/12/2005   |  fr  |  .doc  |  112 pages

Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne

Exposé  |  27/12/2007   |  fr  |  .doc  |  11 pages

Vers une harmonisation fiscale des pays européens?

Exposé  |  14/02/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale

Exposé  |  02/03/2008   |  fr  |  .doc  |  12 pages

Voir docs similaires : Questions européennes

1
 
Le rapport Primarolo (novembre 1999)

Fiche  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne

Exposé  |  21/06/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
La concurrence fiscale au niveau mondial

Exposé  |  28/12/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?

Exposé  |  14/12/2006   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?

Exposé  |  28/12/2006   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Questions européennes

1
 
La création de l'Union européenne : reconnaissance de ses espaces et de ses territoires

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Les apports du traité de Lisbonne

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Réseaux et flux en Europe et en France

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
"L'avenir est notre affaire" de Denis de Rougemont

Fiche de lecture  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Robert G. Étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Aix-Marseilles 3