La concurrence fiscale au niveau mondial

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

Logique et effets de la concurrence fiscale
1. L'arme fiscale, une souveraineté sous contrainte
2. La logique des entreprises : optimisation de la fiscalité
Les mesures pour lutter contre les effets pervers de la concurrence fiscale
1. Les distorsions provoquées par la concurrence fiscale
2. La régulation de la concurrence fiscale : le cas de l'Union Européenne
La concurrence fiscale prévaut au sein de l'Union Européenne
1. Inconvénients de la concurrence fiscale dans l'Union Européenne
2. Vers une harmonisation de la concurrence fiscale ?

Résumé :

Les récents résultats économiques allemands montrent que le pouvoir d'achat des ménages est en hausse malgré la hausse de la TVA de trois points mise en place l'année dernière.
D'autre part le débat sur la fiscalité en France prend sa place, avec l'annonce du candidat Nicolas Sarkozy de réduire le bouclier fiscal à 50 % des revenus. Cette déclaration souligne la prise de conscience de l'importance de la problématique fiscale dans la recherche de compétitivité de l'économie française.
La concurrence fiscale renvoie à la compétition entre les nations pour attirer et conserver sur leur sol les entreprises et les ménages les plus riches.
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de libre circulation des facteurs de production, les Etats sont soumis à une concurrence au niveau fiscale, c'est-à-dire dans le prélèvement de l'impôt. En effet, si les agents économiques (entreprises, salariés, détenteurs de capitaux) sont rationnels, dans le but de maximiser leur profit, ils vont chercher à être taxés dans les zones où la fiscalité est la plus faible. Dès lors, les Etats sont contraints de réagir à des choix fiscaux qui étaient à l'origine souverains.
En amont, les acteurs vont donc affecter leur localisation, ce qui pose la problématique de l'attractivité du territoire. Cela va affecter les économies elle-même (investissement et production) et les bases d'imposition. En ressort alors une double logique :
1 la concurrence sur la localisation des activités et de l'emploi (zones franches, paradis fiscaux...)
2 la concurrence sur la localisation de l'imposition elle-même indépendamment de l'activité (où déclarer ses profits). Cela rentre dans une logique d'optimisation et d'évasion fiscale internationale
Cette logique a des conséquences sur les entreprises, mais aussi sur la redistribution et sur le bien-être des populations.
En aval, on se demande quelles vont être les stratégies des Etats. Vont-ils jouer de cette concurrence ou tendre vers une harmonisation des régimes fiscaux ?
Il va en effet y avoir un jeu sur les assiettes fiscales, c'est-à-dire la base retenue pour le calcul d'un impôt ou d'une cotisation sociale. Il va aussi s'agir de jouer sur les assiettes plus où moins mobiles. Il paraît que se sont surtout les mobiles qui sont un enjeu de la concurrence.
D'autre part, la concurrence fiscale peut s'analyser de manière interétatique mais aussi sous un angle interrégional. Il s'agit d'un véritable enjeu car attirer les entreprises et donc l'emploi permet d'assurer une croissance à long terme.
La problématique de la concurrence fiscale est d'autant plus accentuer au sein de l'Union européenne, du marché unique et de la libre circulation de ses entreprises et capitaux. On peut se demander comment se situe la France parmi ses partenaires européens.
On se demandera dans cet exposé dans quelle mesure la concurrence fiscale mondiale peut être perçue comme une contrainte par les Etats et quels sont les enjeux de l'harmonisation.
Dans une première partie, nous analyserons la logique et les effets de la concurrence fiscale, avant de nous interroger dans une seconde partie sur les distorsions qu'elle entraîne, ses solutions et les propositions d'harmonisation au niveau européen.