La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil
Extrait du sommaire : «L'incapacité juridique de la femme mariée en 1804. Le principe de l'incapacité. Les premiers assouplissements au principe. Vers la capacité juridique de la femme mariée. La femme mariée : une bonne...»
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - la validité du mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe dans le mariage. La nécessité d'une différence de sexe prônée par le droit interne français. La condition d'une...»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
La différence de sexe en droit des personnes et de la famille
Extrait du sommaire : «Le postulat traditionnel de la différence de sexe. Une condition imposée. Les effets relativisés de cette différenciation. L'effacement progressif de la distinction entre les sexes. La possibilité d'une modification des...»
La définition du sexe
Extrait du sommaire : «Éléments de définition du sexe. Le sexe, élément de l'état civil. Quel sexe ? = Le nécessaire rattachement à un sexe. Conséquence de la définition du sexe. Conséquences de la différence de...»
Nom de la femme mariée : le désordre s'installe
Extrait du sommaire : «Manque de clarté du droit positif. Réflexions sur les évolutions possibles....»
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe, une condition sine qua non du droit au mariage. Un rappel basé sur des textes nationaux. Un rappel basé sur des textes et jurisprudence...»
L'article 220 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les règles générales posées par l'article 220 alinéa 1 du code civil. Le pouvoir individuel de contracter. Le pouvoir individuel d'engager solidairement. Les exclusions légales au principe des alinéas 2 et 3 de...»
La femme nouvelle, Apostolat des femmes nº10, Marie-Reine (Reine Guindrof)
Extrait du sommaire : «Quelle est la description que Marie Reine fait de la situation des femmes dans le domaine de l'éducation ?. Dans quelle mesure la femme est, dans sa vie adulte, juridiquement esclave des hommes et que, soumise à son mari, elle ne peut...»
Lettre de Victor Hugo à Léon Richer (8 Juin 1872)
Extrait du sommaire : «Les femmes et le Droit . Les incapacités civiles . Les raisons de cette absence de droits des femmes . Léon Richer et les mouvements féministes de 1848 à 1885 . 1848 . 1848 à 1870 . De la Commune à la mort de Victor...»
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