La condition présidentielle sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'application de la vision pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution ...»

Extrait du sommaire : «L'application de la vision gaullienne. Une conception particulière du Président de la République. Un Président, chef de l'exécutif. L'évolution de la conception initiale. Des approfondissements favorables à une...»

La dimension présidentialiste de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A. La restauration de la fonction presidentielle sous la Ve Republique En 1958 qui est alors rappele au pouvoir, mission qu'il accepte, à condition que le ...»

Extrait du sommaire : «La prééminence du Président de la Ve République . La restauration de la fonction présidentielle sous la Ve République. Un Président gardien, arbitre, garant. Une présidentialisation tout de même...»

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « organisation d un référendum, à condition que celui Naturalise ainsi la prééminence présidentielle dans les institutions de la Ve République Remis en ...»

Extrait du sommaire : «L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel renforce sa prépondérance sur les institutions. L'élection au suffrage universel institutionnalise la présidentialisation du régime. Et modifie l'équilibre des...»

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 27 aout 1958, a insiste sur le respect de cette condition. etat de cause la nature hybride de la Ve Republique, qui n`est ni presidentielle, ni parlementaire. ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»

Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cohabitation des majorités parlementaire et présidentielle Le Président du régime de la Ve République, qui est seule limite est la condition formelle de ...»

Extrait du sommaire : «Le Président, un contre-pouvoir très fort en période de cohabitation des majorités parlementaire et présidentielle. Des pouvoirs propres intouchables. Des pouvoirs partagés à la source d'une structure politique...»

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « des suffrage exprimés cette condition est donc démissionner malgré la demande présidentielle serait « un Droit constitutionnel La Ve République, C. Gouaud ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre . L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement...»

La fonction présidentielle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « certaine precision les contours de la fonction presidentielle. al'arbitrage actif de la Ve Republique, l'arbitre 12 accorde au President sans aucune condition. ...»

Extrait du sommaire : «Une fonction d'abord institutionnelle . Ses fondements . Son contenu . Mais, une fonction surtout politique . En période de concordance des majorités . En période de cohabitation ....»

Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « juridique des faits lorsque l Administration est soumise à une condition légale de lors du 1er tour (21 avril) de l élection présidentielle de 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle « efficace » de l'action gouvernementale. Un contrôle solennel et discontinu. Un contrôle ordinaire et continu. Un contrôle « perfectible » de l'action gouvernementale. Les limites du...»

La maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « sa majorité ce qui risquerait de la diviser au profit de la majorité présidentielle. la discussion d'un texte à la réalisation d'une condition à venir ...»

Extrait du sommaire : «L'ancienne procédure législative sous la Vème République ou l'ubiquité gouvernementale dans le processus législatif. De l'initiative concurrente à l'initiative propre des lois : l'adoption majoritaire des projets...»

Quelles réformes pour la Ve République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « minimum lors de l'election presidentielle de 2007 reforme majeure, c'est la condition sine qua Philippe, Les institutions de la Ve Republique, Paris, Hachette ...»

Extrait du sommaire : «Des réformes nécessaires. La nécessité d'une plus grande représentativité des institutions. Un meilleure définition et un meilleur équilibre des pouvoirs. Une VI République impensable. Difficulté...»