La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

18/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'incapacité juridique de la femme mariée en 1804
1. Le principe de l'incapacité
2. Les premiers assouplissements au principe
Vers la capacité juridique de la femme mariée
1. La femme mariée : une bonne ménagère
2. La femme mariée : un individu doté d'une entière capacité juridique

Résumé :

Dans l'élaboration du code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle.
Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la situation juridique de la femme mariée : le code napoléonien la consacre incapable majeure. Pourtant, la Révolution avait marqué une avancée considérable : dans le premier projet de CC de Cambacérès de 1793, celui-ci avait proposé la capacité de la femme mariée. Les codificateurs de 1804 revinrent sur cette idée.
En effet, le code de 1804 met la femme mariée aux mains de son mari ; elle doit se soumettre à son autorité au sein du ménage et est également contrainte d'obtenir son consentement pour tous les actes de la vie civile. Cette situation, en plus d'être totalement inégalitaire, est surtout invivable.
Grâce à une évolution encouragée par la jurisprudence, la femme mariée va progressivement gagner en capacité civile puis maritale. Le législateur accompagne cette évolution mais il faudra l'intervention des féministes pour que la femme mariée acquière plus de liberté juridique et obtienne à la fin du XXe siècle l'égalité avec son époux.