Les conditions de l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Droit de la filiation [La filiation adoptive] Les conditions de l'adoption pleniere L'adoption pleniere est soumise par la loi à trois series de conditions ...»

Extrait du sommaire : «Conditions relatives à la situation de famille des adoptants. L'adoption par deux époux. L'adoption par une personne seule. Conditions relatives à l'âge. Age de l'adoptant. Différence d'âge entre l'adoptant et...»

Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « matiere de procedure d'adoption L'adoption simple est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption pleniere. ...»

Extrait du sommaire : «Les similitudes entre les deux types d'adoption. Relatifs aux conditions de l'adoption. Relatifs à la procédure et aux effets de l'adoption. Les particularités liées à chaque type d'adoption. En matière de...»

L'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   29/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Section 1: L adoption plénière Sous-section 1: Les conditions de l adoption plénière Cette adoption, parce qu elle crée une famille en dehors de tout lien ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption plénière. Les conditions de l'adoption plénière. Les effets de l'adoption plénière. L'adoption simple....»

La filiation adoptive

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « distingue deux sortes d'adoption : * l'adoption pleniere * l'adoption simple I. L'adoption pleniere 1. Les conditions de l'adoption pleniere A. Les conditions ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption plénière. Les conditions de l'adoption plénière. La procédure de l'adoption plénière. Les effets de l'adoption plénière. L'adoption simple....»

La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption internationale: l'article 370-3 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption France, on connaît deux types d'adoption : l'une d'origine), l'autre est dite plénière (rupture des ...»

Extrait du sommaire : «La problématique du choix entre loi de l'adoptant et loi de l'adopté. Les solutions monistes. La solution dualiste. Les solutions françaises. L'application de la loi de ou des adoptants. Le rôle de la loi personnelle de...»

Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/01/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « et des principes généraux régissent les conditions d'adoption s spécifiques attachées au caractère de l'adoption (simple ou plénière) alors il ...»

Extrait du sommaire : «L'adoption plénière . L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure d'adoption. Le statut de l'enfant adopté. L'adoption simple. L'adoptant. L'adopté. Le déroulement de la procédure...»

L'adoption simple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « S:1. Les conditions de l'adoption simple La plupart des conditions de l'adoption pleniere sont applicables à l'adoption simple par renvoi de l'article 361. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'adoption simple. Les effets de l'adoption simple....»

La filiation adoptive

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'adoption pleniere necessite ce placement prealable : la remise effective au futur adoptant d'un enfant pour lequel les conditions d'adoption sont remplies ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions . Conditions de fond : l'adopté et l'adoptant . Conditions de forme : le placement préalable et la décision judiciaire . Les effets....»

La procédure de l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le TGI doit non seulement verifier que les conditions legales sont remplies du ministere public, la decision prononc,ant l'adoption pleniere est transcrite dans ...»

Extrait du sommaire : «Placement en vue de l'adoption. Le jugement d'adoption....»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 décembre 2003 - la "maternité pour autrui"

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   27/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « formée par les intéressés malgré la présence des éléments d espèce (durée de vie commune conséquente, conditions d adoption plénière réunies). ...»

Extrait du sommaire : «La loi avant tout ?. Une décision qui s'inscrit dans la continuité. Une décision légalement justifiée. La prévalence des droits fondamentaux. Le conflit entre indisponibilité du corps et les faits...»