Conditions générales de vente
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»
Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge
Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»
La saisie-vente
Extrait du sommaire : «Les conditions générales de la saisie-vente. La procédure de saisie-vente. La réalisation de la vente. La vente amiable. La vente forcée. Les incidents de saisie-vente. L'opposition des créanciers. Les contestations...»
La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»
Analyse d'un site web vendant des produits du terroir
Extrait du sommaire : «Conception du site. L'offre / produit . Le prix . Le merchandising . La logistique / la distribution. La communication . Les recommandations ....»
Droit pénal de la vente
Extrait du sommaire : «L'information et la vente. L'information préalable à la vente : la fausse publicité. L'information lors de la négociation de la vente : l'information sur les prix et les conditions de vente. Information postérieure à la...»
Les marges arrières
Extrait du sommaire : «Apaiser les relations fournisseurs-distributeurs. Le point de départ. Une première grosse réforme. Une situation qui s'est progressivement dégradée. Malgré des initiatives progressives et diverses. Les tentatives...»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»
Les contrats entre commerçants
Extrait du sommaire : «L'acte conclu entre commerçants. L'application du droit commercial. Les spécificités du droit commercial des contrats. L'acte mixte....»
Promatec Industrie
Extrait du sommaire : «Nos démarches commerciales. Contexte commercial. Caractéristiques du produit. Objections et réfutations envisageables. Les conditions générales de ventes. Bon de commande....»
Les garanties d’oboulo.com :
