Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
Les aides locales au développement économique
Extrait du sommaire : «Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les collectivités infrarégionales, des partenaires...»
L'interventionnisme économique local
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»
Les aides des collectivités locales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'encadrement spécifique des aides consacrées au développement des entreprises . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale . La liberté de principe pour les aides indirectes . Les autres...»
Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence
Extrait du sommaire : «La pratique d'une activité marchande par les personnes publiques. Les conditions de la pratique par les personnes publiques de ces activités marchandes, au regard des règles de la concurrence. Les implications pour les personnes...»
L'administration décentralisée
Extrait du sommaire : «Que signifie le principe de libre administration des collectivités territoriales évoqué par l'article 72 de la Constitution française actuelle?. Qu'est-ce que la décentralisation territoriale ?. Qu'est-ce que la...»
Rapport d'information: les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique
Extrait du sommaire : «Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises : les effets de la loi du 13 août 2004. Evolutions récentes de la réglementation communautaire des aides aux entreprises : la réforme...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
La jurisprudence du socialisme municipal
Extrait du sommaire : «L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence du socialisme municipal...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
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