Les conditions du mariage
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond du mariage . Les conditions du mariage . Le consentement . Les conditions de forme du mariage . Les conditions préalables à la célébration. La célébration ....»
Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond
Extrait du sommaire : «Remodeler le conflit de lois. Les règles de conflit applicables aux conditions du mariage. Quelle catégorie pour l'audition de l'article 63 du code civil ?. Surmonter le conflit d'autorités. L'impossibilité de s'opposer à la...»
Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?
Extrait du sommaire : «Les réformes relatives au consentement des personnes au mariage. La lutte contre les mariages blancs. La lutte contre les mariages forcés. II. La réforme envisageable du fait de l'évolution des m'urs : l'extension du mariage aux...»
Les conditions de validité du mariage
Extrait du sommaire : «La détermination des conditions de validité du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions du non-respect des conditions de validité du mariage. Les différentes conséquences du non-respect des...»
Conditions et nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»
Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980
Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»
Mariages mixtes: Acquisition de la nationalité française par mariage
Extrait du sommaire : «Les conditions d'accès à la nationalité française par mariage. Le mariage. La communauté de vie. La connaissance « suffisante » de la langue française. Les démarches à accomplir. La souscription de...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
Nature juridique des différentes formes de couples
Extrait du sommaire : «Conditions de l'alliance. L'alliance informelle : la concubinage. L'alliance institutionnalisée : Pacs et mariage. Conséquences de l'alliance. Effets du concubinage et du PACS. Le mariage, source de droits et de devoirs....»
Le mariage: formation et effets
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond . Les conditions de formes . Les effets du mariage. Les rapports personnels . Les rapports pécuniaires ....»
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