Conditions d'obtention de l'agrément de l'AMF pour les sociétés de gestion de portefeuille

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Conditions d'obtention de l'agrément de l'AMF pour les sociétés de gestion de portefeuille. Siège social; Capital social; Contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Siège social. Capital social. Contrôle des comptes. Qualité des actionnaires. Direction effective et détermination de l'orientation de la société. Désignation d'un responsable de la conformité et du...»

Le choix d'un placement immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « devra toujours etre aussi complete, les conditions de celle epargner sans soucis de gestion, * L'obtention de revenus de Portefeuille ayant rec,ul'agrement de l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des OPCI : les points communs avec les SCPI. Avantages des OPCI par rapport aux SCPI. Une gestion dynamisée. Une fiscalité plus souple et mieux adaptée . Le régime de distribution. Simulation et choix...»

Le statut des succursales de banques étrangères

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de représentation ne requiert l'obtention d'aucune à leurs fonctions ainsi que les conditions dans lesquelles l également le retrait d'agrément suivant le ...»

Extrait du sommaire : «Les succursales d'établissements européens. Le « passeport européen ». Les difficultés d'application du principe du passeport européen. Les succursales d'établissements non européens. La...»

L'appel public à l'épargne

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « services d'investissement pour lequel un agrément est nécessaire la date prévue pour l'obtention du visa comme en droit, dans des conditions identiques et ...»

Extrait du sommaire : «Les contours des différents modes d'appel public à l'épargne . La définition législative des opérations par appel public à l'épargne . Les étapes de la procédure d'appel public à l'épargne...»

Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « L'obtention de l'avantage fiscal est, par ailleurs amélioration sont déductibles dans les conditions de droit aura la responsabilité de l'agrément des OPCI ...»

Extrait du sommaire : «Étude des SCPI et de leur nécessaire évolution. SCPI : types et fonctionnements . Les différents types de SCPI . Les OPCI, un successeur des SCPI ?. OPCI : Principes généraux. Les OPCI, un...»

La valorisation des OPCVM

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Rapport de stage   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « remplir une fiche de demande d agrément auprès de l très complet : Lors de l obtention des états s est effectué dans l ensemble dans de bonnes conditions. ...»

Extrait du sommaire : «La gestion d'actifs pour le compte de tiers. L'industrie française de la gestion financière pour compte de tiers en 2006. Les acteurs de la gestion d'actifs. La gestion d'OPCVM. Euro-VL et la fonction de gestion administrative de...»

Présentation de la directive MIF

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « que ces qualites et competences suffiront àl'obtention de la des informations boursieres et des conditions d'execution ce cas, en plus de leur agrement par le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en concurrence des systèmes de négociation. Suppression de la règle de la concentration des ordres et reconnaissance de 3 lieux d'exécution. Le large champ d'application de la directive MIF. La protection des...»

Mission d'appréciation du contrôle interne: Examen des procédures relatives à la gestion des réserves d'une institution de gestion de retraite complémentaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « du contrôle interne * 3^ème étape : Obtention d'éléments du 8 décembre 1961, ou de conditions de reprise FGA disposant d'un agrément COB hors marchés ...»

Extrait du sommaire : «Cadre reglementaire de la mission et prise de connaissance generale de fga. Cadre réglementaire de la mission. Présentation générale d’IGRR et de sa filiale FGA. Convention de gestion entre IGRR et sa filiale FGA. Volumes...»

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « et entreprendre toute action relative àl'obtention d'une de l'utilisation du titre (agrement), * entreprendre toute ainsi qu'à des conditions d'experience ...»

Extrait du sommaire : «Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant. L'exercice du métier. Les atouts du métier. Les autres acteurs du marche de la gestion de patrimoine. Les grands groupes financiers. Les professions réglementées. Les...»

La directive MIF (marchés des instruments financiers) et ses implications

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « entités qui bénéficient d'un agrément des autorités d'exécuter les ordres aux conditions les plus Critères de l'obtention du meilleur résultat possible ...»

Extrait du sommaire : «Principes et objectifs de la MIF . La segmentation de la clientèle. Les différents types de clientèle . La procédure de changement de catégorie. L'amélioration de la vente conseillée. Les critères...»