Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Dans quelles conditions les regles du droit administratif franc,ais sont-elles apparues et se sont-elles developpees ? Le droit ...»

Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires. Un principe développé par deux textes. L'interprétation controversée du principe. L'émergence prétorienne du droit administratif. La création...»

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire de texte   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du Droit International ont posé certaines règles quant à Rien ne déterminait les conditions d acceptation de Etat pouvait faire respecter son droit par la ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures...»

La distinction marchés et délégation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « requalifiés, en MP à certaines conditions et suivant était soumise au respect des règles fixées par et les définitions de ces notions en droit français. ...»

Extrait du sommaire : «TENTATIVES DE DISTINCTION AVANT LES CLARIFICATIONS TEXTUELLES RECENTES. LE MARCHE PUBLIC . LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC . DEBATS SUR LE MODE DE REMUNERATION ET LE RISQUE D'EXPLOITATION . LES PREMIERES EBAUCHES DE LA DISTINCTION FONDEE SUR LA...»

Dossier : la notion de régulation

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « l'émergence de cette nouvelle forme de droit que l déficiences du marché par l'édiction de règles ou par l marché qui, en amont, crée les conditions de la ...»

Extrait du sommaire : «Les Origines du Concept de Régulation. Des sciences de la nature. Aux sciences sociales. Les usages du concept de régulation. La diversité d'emploi du mot régulation en droit. Les usages du concept de régula...»

Les agences gouvernementales en France: un nouveau modèle d'action publique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Elles créent les conditions pour que les agents des quelle que soit l'obsolescence des règles qui les qui ont une personnalité morale de droit public. ...»

Extrait du sommaire : «Contexte théorique et international. Courant de pensée théorie - référentiel international. Vague internationale de création des agences, exemples étrangers. Le cas de la France. De la RCB à la LOLF : le...»

Quel avenir pour la banlieue?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   30/06/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « prend forme avec la dégradation des conditions de vie surfaces est soumise à certaines règles et autorisations ont permis d'instituer un droit aux transports ...»

Extrait du sommaire : «Quel état des lieux ?. Le processus de paupérisation des lieux . La spirale de précarisation de la population . La spirale de précarisation de la population . Le phénomène de la violence . L'image stigmatisée des...»

La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « est donc l'une des conditions essentielles d judiciaires et un rapprochement des règles de droit dans les ouvrages de droit pénal et de droit administratif. ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»

Maroc et Tunisie : deux approches du tourisme au Maghreb

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   10/03/2005   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « ce cas elle est exemptée de tout droit de douane de l'organisation du secteur, des conditions d'entrée de nouvelles compagnies et de règles de concurrence ...»

Extrait du sommaire : «Le tourisme dans les économies tunisiennes et marocaines. . Le contexte économique. . L'investissement direct étranger. . La place du tourisme dans l'économie. . L'offre et la demande dans le secteur tourisme. . La demande...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « et respectent dans l ensemble le droit de l pouvoir ne peut se dérouler dans les conditions d égalité de nombreux pays ont adopté des règles destinées à ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

Sociologie politique

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « comme une réflexion constante sur les conditions de validité peut se développer dans le cadre de règles. violence utilisée par l'Etat pour faire le droit. ...»

Extrait du sommaire : «La sociologie comme point de vue ouvert sur les phenomenes politiques. La cosiologie : Un savoir dont la definition ne va pas de soi. La sociologie comme pratique intellectuelle. Les acquis de la tradition sociologique. La constitution d'un savoir...»