Les conditions de validité du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .pdf   |   2 pages
Extrait du document : « Leur domaine d'application. Le non-respect des conditions de validité du mariage peut être un obstacle au mariage ou justifier son annulation. ...»

Extrait du sommaire : «La détermination des conditions de validité du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions du non-respect des conditions de validité du mariage. Les différentes conséquences du non-respect des...»

Conditions et nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « branches >>. Cet arret pose donc la question de la place occupee par la difference de sexe dans les conditions de validite du mariage. I ...»

Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»

Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   24/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Car, sous couvert d'une loi relative << au controle de la validite des mariages >>, c'est bel et bien des conditions memes du mariage, et notamment de la loi ...»

Extrait du sommaire : «Remodeler le conflit de lois. Les règles de conflit applicables aux conditions du mariage. Quelle catégorie pour l'audition de l'article 63 du code civil ?. Surmonter le conflit d'autorités. L'impossibilité de s'opposer à la...»

Le conflit de lois

Droit public & international   |   Droit international   |   Étude de cas   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les conditions de forme La forme du mariage est régie par l application de mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité du mariage. ...»

Extrait du sommaire : «Première hypothèse : les fiancés se marient en France. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Seconde hypothèse : les fiancés se marient en Italie. Les conditions de fond. Les conditions de forme....»

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de Cassation le 6 avril 1903

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il s'agit donc d'un acte juridique mais aussi solennel qui soumet le mariage pour sa validité à certaines conditions notamment des conditions d'ordre ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions tenant au sexe des époux. La nécessité d'un sexe différent et reconnaissable. L'indifférence du défaut, de la faiblesse et de l'imperfection de certains organes sexuels. Les conséquences de l'absence...»

Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qualifié de fictif Nous verrons dans une première partie, les conditions indispensables du consentement permettant la validité d un mariage (A), puis nous ...»

Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»

Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « novembre 2006 relative au controle de la validite des mariages et 170 du code civil que le mariage d'un valable en France des lors que les conditions de formes ...»

Extrait du sommaire : «La Reconnaissance du mariage célébré à l'étranger : de la transcription conseillée à la transcription imposée. La reconnaissance de la dissolution de l'union matrimoniale prononcée à l'étranger...»

Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ces conditions de validité pour le mariage sont énumérées par des textes, si bien que prévaut traditionnellement le principe : en matière de mariage, il ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»

Cas pratique : la loi applicable aux régimes matrimoniaux en cas de conflits entre différents droits nationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et la jurisprudence (arrêt de la 1re chambre civile du 6 mars 1956 et Paris 9 juin 1995), les conditions de validité au fond du mariage sont déterminées ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de formation d'un mariage franco-italien. Les conditions de forme d'un mariage franco-italien . Les conditions de fond d'un mariage franco-italien . La détermination de la loi applicable au régime matrimonial . La...»

La liberté et le droit au mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Excepté les conditions et limitations légales à la jusqu'au moment de la célébration du mariage la liberté à se prononcer sur la validité des clauses ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté . Le droit de ne pas se marier . La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des...»