Les conditions de validité du mariage
Extrait du sommaire : «La détermination des conditions de validité du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions du non-respect des conditions de validité du mariage. Les différentes conséquences du non-respect des...»
Conditions et nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»
Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond
Extrait du sommaire : «Remodeler le conflit de lois. Les règles de conflit applicables aux conditions du mariage. Quelle catégorie pour l'audition de l'article 63 du code civil ?. Surmonter le conflit d'autorités. L'impossibilité de s'opposer à la...»
Le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Première hypothèse : les fiancés se marient en France. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Seconde hypothèse : les fiancés se marient en Italie. Les conditions de fond. Les conditions de forme....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre civile de la Cour de Cassation le 6 avril 1903
Extrait du sommaire : «Les conditions tenant au sexe des époux. La nécessité d'un sexe différent et reconnaissable. L'indifférence du défaut, de la faiblesse et de l'imperfection de certains organes sexuels. Les conséquences de l'absence...»
Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980
Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»
Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France
Extrait du sommaire : «La Reconnaissance du mariage célébré à l'étranger : de la transcription conseillée à la transcription imposée. La reconnaissance de la dissolution de l'union matrimoniale prononcée à l'étranger...»
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage
Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»
Cas pratique : la loi applicable aux régimes matrimoniaux en cas de conflits entre différents droits nationaux
Extrait du sommaire : «Les conditions de formation d'un mariage franco-italien. Les conditions de forme d'un mariage franco-italien . Les conditions de fond d'un mariage franco-italien . La détermination de la loi applicable au régime matrimonial . La...»
La liberté et le droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté . Le droit de ne pas se marier . La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des...»
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