Les conditions de l’adoption plénière

Date de publication :

26/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les conditions de l’adoption plénière Sommaire

 
  1. Conditions relatives à la situation de famille des adoptants
    1. L'adoption par deux époux
    2. L'adoption par une personne seule
  2. Conditions relatives à l'âge
    1. Age de l'adoptant
    2. Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté
    3. L'âge de l'adopté
  3. Conditions relatives à la situation de l'adopté

Résumé :

L'adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d'âge (B) et des conditions relatives à la situation de l'adopté (C).
A. conditions relatives à la situation de famille des adoptants
La loi ouvre deux possibilités : l'adoption par deux époux (1) ou l'adoption par une personne seule (2).
1. L'adoption par deux époux
L'adoption peut être demandée par deux époux, non séparés de corps, à la condition qu'ils soient ou bien âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans ou qu'ils soient mariés depuis plus de deux ans (a. 343).
Autrement dit, l'adoption par deux personnes est réservée aux gens unis par les liens du mariage. C'est ce que confirme l'article 346 qui dispose que « Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n'est par deux époux ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Damien T. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université - Institut

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