Conditions de détention et dignité humaine

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Conditions de détention et dignité humaine Sommaire

 
  1. L'existence d'un droit de la prison pas toujours appliqué
    1. Une amélioration constante du statut juridique des détenus
    2. Une situation réelle à la limite de la dignité humaine
  2. Une évolution souhaitable mais incertaine des conditions de détention
    1. Une réalité condamnée par la consécration d'un nouveau droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine
    2. Une évolution à la discrétion des autorités françaises

Résumé :

En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000) de Véronique Vasseur, la situation souvent désastreuse des conditions de détention semble se faire connaître de tous. Condition d'efficacité de la procédure pénale, la peine privative de liberté doit toujours être fondée sur la nécessité légitime de protéger la sécurité d'autrui et n'implique pas que la détention puisse être effectuée arbitrairement et dans n'importe quelles conditions. La Cour européenne des droits de l'homme est récemment venue réaffirmer sa position quant au traitement des délinquants, condamnant les pays européens pour des conditions incompatibles avec le respect de la dignité humaine. Le nombre d'affaires portées contre la France illustre bien les difficultés persistantes quant aux conditions de détention.

Quelles sont les conditions de détention en France ? Le principe du respect de la dignité humaine s'accorde-t-il avec les exigences inhérentes à la détention ? Tout d'abord, il importe de prendre en compte l'existence d'un droit de la prison pas toujours appliqué (I), pour ensuite examiner la mise en place d'une évolution du traitement des détenus (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Raphaëlle G. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université de Picardie Jules Verne Amiens