Conditions générales de vente

Date de publication :

24/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

61 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Conditions générales de vente Sommaire

 
  1. Principes généraux
  2. Livraisons
  3. Prix - facturation
  4. Conditions de réglement
  5. Défauts d'éxecution
  6. Garantie
  7. Propriété des documents
  8. Exclusivité
  9. Force majeure

Résumé :

Les conditions générales de ventes sont inhérentes à tout contrat de vente et ont une valeur contraignante pour les parties au contrat. Il s'agit des conditions auxquelles une entreprise accepte de contracter.
Le client doit en avoir eu connaissance au moment de la formation du contrat et doit les avoir tacitement acceptées. Elles doivent donc figurer sur un document préalable à la vente.
Il est donc important de bien rédiger les conditions générales de vente qui doivent être claires, lisibles et intelligibles.

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